La Commission Hygiène et Sécurité

Composition
Le chef d’établissement ou son adjoint
Le gestionnaire
Le CPE
L’agent technique
Un représentant de la collectivité de rattachement
2 représentants des personnels d’enseignants
2 représentants des personnels de service
2 représentants des parents d’élèves
2 représentants des élèves désignés
au sein du conseil des délégués

Des experts peuvent être conviés à cette commission qui statue sur tous les problèmes d’hygiène et de sécurité. Elle peut être convoquée selon les problèmes et plusieurs fois en cas de restructuration de l’établissement

Missions

Les missions de cette instance sont de promouvoir la formation à la sécurité, tant en ce qui concerne les élèves que les personnels, et de contribuer à l’amélioration des conditions d’ hygiène et de sécurité dans l’ établissement et notamment dans les ateliers, comme le prévoit l’ article 8 du décret n 91-1194 du 27 novembre 1991.

A cette fin, il lui appartient de rendre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration. Dans ce prolongement, la commission d’ hygiène et de sécurité peut être amenée à s’ intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels.


Articles publiés dans cette rubrique

publié le 01/08/2012,

Composition et compétences

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