Composition et compétences

publié le 01/08/2012,

• Composition

Le chef d’établissement ou son adjoint
Le gestionnaire
Le CPE
L’agent technique
Un représentant de la collectivité de rattachement
2 représentants des personnels d’enseignants
2 représentants des personnels de service
2 représentants des parents d’élèves
2 représentants des élèves désignés
au sein du conseil des délégués

Des experts peuvent être conviés à cette commission qui statue sur tous les problèmes d’hygiène et de sécurité. Elle peut être convoquée selon les problèmes et plusieurs fois en cas de restructuration de l’établissement

• Missions

Les missions de cette instance sont de promouvoir la formation à la sécurité, tant en ce qui concerne les élèves que les personnels, et de contribuer à l’amélioration des conditions d’ hygiène et de sécurité dans l’ établissement et notamment dans les ateliers, comme le prévoit l’ article 8 du décret n 91-1194 du 27 novembre 1991.

A cette fin, il lui appartient de rendre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration. Dans ce prolongement, la commission d’ hygiène et de sécurité peut être amenée à s’ intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels.


Sommaire de l'article

Navigation

Articles de la rubrique

  • Composition et compétences