Définition publié le 01/08/2012
Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).
Sa composition est la suivante
| le chef d’établissement |
| l’adjoint |
| le conseiller principal d’éducation |
| le gestionnaire |
| cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service |
| trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges |
La voix du président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.
Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu’il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.
Mode de désignation des membres
Les représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Remplacement des membres
Pour préserver l’impartialité du conseil de discipline, dans certains cas, il est interdit à des membres de siéger à certaines réunions. Il en va ainsi pour :
| un parent d’élève dont l’enfant est traduit devant le conseil de discipline (c’est son suppléant qui siège) |
| un élève faisant lui-même l’objet d’une procédure disciplinaire |
| un élève faisant l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire (il ne pourra siéger jusqu’à la fin de l’année scolaire) |
| la personne qui a demandé au chef d’établissement la comparution de l’élève devant le conseil de discipline |
Le conseil de discipline délibère valablement même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal (lorsque l’élève est mineur) dès lors que ceux-ci ont été convoqués dans les formes et délais fixés par les textes.
Quorum
Le conseil ne peut valablement siéger que si le nombre de membres présents est égal à la majorité des membres composant le conseil : huit membres doivent donc être présents.
Durée du mandat
Le mandat des membres élus est d’une année. Il expire le jour de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil.
Si, en début d’année scolaire, un élève doit comparaître devant le conseil de discipline alors que le nouveau conseil n’est pas encore mis en place, le conseil de discipline, dans sa composition au titre de l’année précédente, peut siéger valablement.
Le conseil de discipline délocalisé
Le chef d’établissement, s’il estime que la réunion du conseil de discipline risque d’entraîner des troubles dans l’établissement ou à ses abords, peut décider de tenir ce conseil dans un autre lieu que l’établissement. Ce peut être un autre établissement ou, le cas échéant, les locaux de l’inspection académique.
Cette décision ne peut être prise qu’après avis de l’équipe éducative ou de la commission scolaire.
En cas de "délocalisation", c’est le conseil de discipline de l’établissement d’affectation de l’élève en cause qui est réuni dans sa forme habituelle.
Dans certains cas tout à fait exceptionnels, le chef d’établissement peut saisir le conseil de discipline départemental (cf. fiche sur le conseil départemental).