Le Conseil d'administration publié le 28/09/2009
Le Conseil d’Administration est l’organe de délibération et de décision du Collège.
Il regroupe des membres de la Direction, des représentants élus du personnel, des représentants des élèves et des représentants des parents d’élèves, ainsi que des représentants des collectivités locales.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Membres du conseil d’administration :
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :
30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.
Nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Les membres du conseil d’administration :
- Le Principal, Président du conseil d’administration
- Le Principal Adjoint
- Le Gestionnaire
- La Conseillère Principale d’Education
- Un représentant du Conseil Général
- Un représentant de la Communauté de Communes
- Un représentant de la Commune
- Une personnalité qualifiée
- Six représentants élus des personnels enseignants
- Deux représentants élu des personnels administratifs, techniques et de service,
- Six représentants élus des parents d’élèves
- Deux représentants des élèves
L’autorité académique ou son représentant peut assister de droit aux réunions.
Documents et décisions soumis au vote :
Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
- Le projet d’établissement,
- Le budget et le compte financier,
- Le règlement intérieur de l’établissement,
- Les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement,
- Le règlement intérieur du conseil d’administration,
- Le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
- Les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.
- Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Documents et décisions soumis à accord :
- Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- Le programme de l’association sportive,
- La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- L’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).
Délibérations soumises au conseil d’administration :
- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité,
- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.
Avis donnés par le conseil d’administration :
- Avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- Avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- Avis sur la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Première réunion de l’année scolaire
- Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.
- Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.
- Sont précisés notamment :
- Les conditions d’accueil des parents,
- L’accès aux espaces numériques de travail,
- Le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.
Droit à l’information et à la communication
- Pour l’exercice de leur mandat au conseil d’administration, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
- Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.
- En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l’autorité académique saisie (par l’association de parents d’élèves concernée ou par le chef d’établissement) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.
- A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
- Les documents remis par les associations de parents d’élèves aux autres parents d’élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d’administration.
Pour toute information, s’adresser :
- A un représentant de parents d’élèves,
- Au secrétariat de l’établissement fréquenté par l’élève.
Sources :
Le Portail de l’Administration Française Service-Public.fr.
Le Ministère de l’Education Nationale Education.gouv.fr
Textes de référence
Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement