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Le conseil d'administration

Articles

  Fonctionnement du conseil d'administration publié le 07/04/2014

La composition du conseil d’administration est fondée sur le principe de représentation tripartite.
- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
- 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
- 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

  Le collège est administré par un conseil... publié le 31/03/2014

Le collège est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses attributions sont actuellement fixées par l’article L421-4 et aux articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation.
Il fixe, dans le (...)

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