Fonctionnement du conseil d'administration publié le 07/04/2014

Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE :

 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves ou avec section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ;
 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée.

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence.
Les convocations sont envoyées aux titulaires. En cas d’impossibilité pour la personne élue en qualité de titulaire d’être présente au CA, elle transmettra sa convocation à son suppléant.

10 jours avant le CA (1 jour en cas d’urgence), envoi à chacun des membres :

de la convocation ;
du projet d’ordre du jour, sans oublier le procès-verbal de la séance précédente ;
des documents préparatoires.

Remarques : la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à la responsabilité pédagogique et éducative de l’EPLE.