La commission éducative

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  Objet de la commission éducative publié le 31/03/2014

Prévue par l’article R.511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement. Le chef (...)

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