ACTES ADMINISTRATIFS CA DU 24/11/2016 publié le 01/12/2016 - mis à jour le 15/12/2016
VOIR PJ :
Acte 15 sur la délégation de signature :
Acte 16 sur le Budget initial :
Acte 17 sur la délégation du Conseil d’Administration au Chef d’Établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuel :
Acte 18 sur la passation de conventions, contrats et marchés :