RGPD - Liste des traitements publié le 13/03/2020  - mis à jour le 27/09/2021

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 oblige à la déclaration des fichiers informatiques susceptibles de contenir des données sensibles.

La liste ci-jointe fait le descriptif de ces fichiers utilisés dans le fonctionnement du collège Rabelais, dont la fiche de traitement est consultable sur demande auprès de l’établissement.