Frais scolaires publié le 05/06/2023 - mis à jour le 07/05/2025
Le personnel d’Intendance se tient à votre disposition pour tous renseignements utiles (Service Frais Scolaires).
Préambule
L’accès à la Restauration est régi par un règlement. Ce présent règlement, adopté par le Conseil d’Administration, définit les modalités de gestion et d’organisation du Service de Restauration et d’Hébergement ainsi que les catégories d’usagers susceptibles d’y être accueillies. Il est mis en ligne sur le site du Lycée et affiché dans l’établissement. Il est porté à la connaissance des familles et des élèves lors de l’inscription.
L’Établissement met à la disposition des élèves un service d’hébergement (dans la limite des places disponibles) et de restauration scolaire (self-service). Les tarifs annuels sont adoptés par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine conformément à l’article L 214-6 du Code de l’Éducation (délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 12 février 2024).
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un système de tarifs accessibles et solidaires afin d’organiser de façon équitable la restauration et l’hébergement.
Chaque famille bénéficie d’un tarif en fonction de son quotient familial. Pour cela une inscription en ligne sur le site Tarification solidaire en Nouvelle-Aquitaine (https://tarificationsolidaire.lycees.nouvelle-aquitaine.pro) est indispensable et doit être faite tous les ans. À défaut d’inscription avant le 30 septembre 2024, le tarif de la tranche 11 (tarif le plus élevé) sera appliqué au premier trimestre. Il sera toujours possible de s’inscrire sur le site Tarification solidaire en Nouvelle-Aquitaine après la date butoir mais les données seront prises en compte pour le trimestre suivant.
Rentrée scolaire 2025-2026 :
Vous pouvez ici consulter les tarifs définis par la Région Nouvelle Aquitaine :
- Tarifs CPGE :
- Tarifs Lycéens :
- Tarifs Post-Bac hors CPGE :
Modalités d’inscription - Changement de régime
L’inscription à la demi-pension et à l’internat vaut pour l’année entière.
A titre exceptionnel un seul changement de catégorie pourra être autorisé par le Chef d’Établissement en cours d’année scolaire. Les demandes de changement de régime peuvent être exprimées par un formulaire disponible sur le site du Lycée dans la rubrique « vie lycéenne / restauration ». Cette demande doit provenir du responsable légal de l’élève mineur ou de l’élève majeur et doit être reçue par le chef d’établissement au plus tard deux semaines avant la fin du trimestre.
Tout trimestre commencé est dû en totalité.
L’année scolaire est répartie en 3 trimestres inégaux :
1er trimestre : rentrée scolaire -> 31 décembre
2ème trimestre : 1er janvier -> 31 mars
3ème trimestre : 1er avril -> fin de l’année scolaire
Les dates de rentrée et de fin d’année scolaire sont fixées par arrêté ministériel.
Compte tenu des modifications éventuelles d’emploi du temps dans les quinze jours suivant la rentrée, les changements de catégorie seront acceptés sans condition.
Un changement de régime de fait (sans remise d’ordre sur la période) pourra être prononcé par l’Établissement à l’encontre d’un interne absent volontairement des cours, sans justification, mais présent à l’internat.
Choix du forfait
On entend par « FORFAIT » que TOUS les repas, consommés ou non, sont dus.
Les demandes sont à confirmer ou à renouveler en début de chaque année scolaire.
Les familles ont le choix entre :
Forfait « Interne »
• Interne 4 nuits – 9 repas : du lundi au vendredi
• Interne 5 nuits – 9 repas : du dimanche au vendredi
Ce statut est accessible aux lycéens et CPGE.
Forfait « Demi-Pension »
• Demi-pension - 3 jours (lundi, mardi, jeudi)
• Demi-pension - 4 jours (pour les élèves n’ayant pas cours le mercredi) : lundi, mardi, jeudi, vendredi
• Demi-pension – 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
Ce statut est accessible à tous les élèves quel que soit leur formation (lycéens ou Post-Bac).
Forfait Interne-Externé
L’élève a la possibilité de prendre 3 repas par jour au Lycée, mais ne dort pas dans l’établissement. Le statut de « Interne-Externé » est accessible aux élèves Post-Bac (CPGE & BTS).
Autre option : externe
L’élève peut également faire le choix d’être EXTERNE. Il recharge sa carte suivant le tarif voté (5,55 € pour l’année 2024/2025). Il mange quand il le souhaite et ne paie que les repas consommés. En revanche, la carte doit toujours avoir un solde positif faute de quoi l’accès au self lui sera refusé.
Pour les BTS en alternance (apprentis)
Bénéficiant d’un tarif et d’une aide spécifiques, leur statut est par défaut « Externe ».
Le départ anticipé (pour cause d’examen ou d’arrêt des cours) ou les vacances ou jours fériés sont pris en compte dans le calcul du forfait et ne donnent pas lieu à remise d’ordre.
Modalités de règlement
- Les frais d’internat et demi-pension sont dus en début de trimestre à réception des avis aux familles. Les avis aux familles sont envoyés par mail à partir de l’expéditeur suivant :
- Le prélèvement automatique (VIVEMENT CONSEILLÉ) mensuel se fait sur la base d’un échéancier communiqué individuellement par l’agence comptable du Lycée Jean Macé et calculé par trimestre.
- Autres modes de règlement possibles :
- Par télépaiement sur https://www.tipi.budget.gouv.fr
- Par virement bancaire sur le compte du Lycée de la Venise Verte (coordonnées bancaires disponibles sur les avis aux familles)
- Par chèque bancaire établi à l’ordre du Lycée de la Venise Verte
- En espèces sur place (service Intendance)
- Pour les élèves externes, le paiement par carte bancaire est possible soit au lycée (bornes Turbo Self), soit par Internet via l’ENT Lycée Connecté (onglet Turbo Self - Lycée de la Venise Verte)
Un formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire (à retourner accompagné d’un RIB conforme - voir spécimen ci-dessous - dans les 8 premiers jours de l’année scolaire) ou de changement de coordonnées bancaires est à la disposition des familles. Ce document pourra être demandé au moment de l’inscription à l’Intendance suffisamment tôt pour respecter la date limite de retour.
Spécimen de RIB
- Pour les familles ayant déjà opté pour le prélèvement, le renouvellement sera automatique, sauf avis contraire avant les 10 premiers jours de l’année scolaire.
- Tous changements de coordonnées (adresse, mail, téléphone, coordonnées bancaires...) doivent être notifiés auprès du Service Intendance et du Secrétariat de Scolarité.
Remise d’ordre
Lorsqu’un élève est absent pour des raisons précisées ci-dessous, il peut prétendre à une réduction sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ». Les demandes de remise d’ordre peuvent être exprimées par un formulaire disponible en fin d’article.
La remise d’ordre est accordée par le Chef d’Établissement dans le respect des règles qui suivent :
- Remise d’ordre de droit
La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille ou à l’élève sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande dans les cas suivants :
- fermeture du service d’hébergement et de restauration,
- stage en entreprise prévu par un référentiel amenant l’élève à prendre son repas en dehors de son établissement,
- voyage scolaire ou sortie pédagogique sur le temps scolaire lorsque le lycée ne prend pas en charge la restauration et l’hébergement.
D’une manière générale, la remise d’ordre de plein droit s’entend lorsque l’établissement n’est pas en mesure de fournir les prestations, mais également lorsque la situation pédagogique de l’élève l’amène à prendre ses repas ou à être hébergé à l’extérieur du lycée.
Lorsque l’élève est accueilli dans un autre établissement, il revient à l’établissement d’origine de régler le montant des prestations dues au tarif pratiqué par l’établissement d’accueil, sur les sommes encaissées au titre des produits hors contributions reversées à la collectivité.
- Remise d’ordre de circonstances
Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence est inférieure ou égale à 5 jours de fonctionnement consécutifs, hormis les absences liées à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) ou au Service National Universel (SNU) qui font l’objet d’une remise d’ordre dès le premier jour.
Pour une absence supérieure à 5 jours, une remise d’ordre est accordée par le Chef d’Établissement sur demande écrite de l’élève majeur, de la famille ou du représentant légal de l’élève mineur, accompagnée le cas échéant de pièces justificatives. Cette remise est donc calculée à partir du 6ème jour d’absence au service.
Ces remises concernent :
- les absences pour maladie ou accident, exclusion… ;
- les changements de catégorie en cours de période pour des raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire pour raisons médicales, changement de domicile de la famille,…) ;
- les pratiques liées aux usages d’un culte,
- la Journée de la Défense et Citoyenneté (JDC),
- le Service National Universel (SNU).
Il appartient au Chef d’établissement d’accorder ou non une remise d’ordre au regard des pièces justificatives fournies par le représentant légal pour des situations exceptionnelles non évoquées ci-dessus.
Le départ anticipé pour cause d’examen ou d’arrêt des cours est pris en compte dans le calcul du forfait et ne donne pas lieu à remise d’ordre.
Ce règlement s’applique sauf modification éventuelle apportée par la Région.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de remise d’ordre ou de changement de régime :
formulaire_de_demande_de_remise_d_ordre_2024-2025 (PDF de 131.1 ko)
Demande de remise d’ordre ou de changement de régime
Conditions d’accès au restaurant scolaire
L’accès au restaurant scolaire s’effectue par carte magnétique. Cette carte est fournie gratuitement aux élèves par le Lycée et doit être conservée toute la scolarité en bon état. En cas de perte ou de vol, son remplacement sera facturé. L’accès implique le respect des horaires d’ouverture, des mesures d’hygiène, des modalités de contrôle d’accès et de gestion d’éventuelles files d’attente, etc...
Les repas doivent être systématiquement réservés avant 10h00 au moyen des bornes de réservation ou sur l’application MyTurboself. Tout élève qui n’aura pas réservé son repas de midi ne pourra prendre son repas qu’à partir de 13h00 (12h45, le mercredi).
Afin d’éviter le temps d’attente, les élèves sont tenus de déjeuner sur le site selon la répartition communiquée par la Vie Scolaire à la rentrée. En cas de nécessité, un ordre de passage et un système d’ordre prioritaire pourront être mis en place.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, en période d’ouverture du service, il est interdit d’introduire des aliments dans les lieux de restauration, en dehors de ceux prévus dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé.
ATTENTION :
- Les cartes sont strictement personnelles et ne peuvent être prêtées. En cas de fraude le "prêteur" sera gravement sanctionné et l’emprunteur passible de poursuites.
- La consommation de boissons alcoolisées par les élèves n’est pas autorisée.
- L’obligation de réserver son repas correspond directement à la volonté de produire le nombre exact de repas nécessaires pour éviter ainsi tout gaspillage.
Divers renseignements
- Les frais d’hébergement sont payables par trimestre et d’avance dès réception de l’avis aux familles.
- Les cartes d’accès au restaurant scolaire sont remises gratuitement à la 1ère rentrée dans l’établissement et facturée en cas de perte ou détérioration (6.00 €).
- En cas d’absence pour des raisons de santé, une remise d’ordre sera accordée à compter du 6ème jour ouvrable, sur présentation d’un certificat médical.
- Un changement de régime pourra être exceptionnellement accordé, dans les quinze premiers jours du premier de trimestre et ensuite avant chaque début du trimestre suivant . La demande écrite et motivée devra parvenir à l’établissement avant la fin du trimestre précédent. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.
- Pour les étudiants en ECT2, il est fortement conseillé de démissionner de l’internat ou de la demi-pension avant la fin du second trimestre (fin mars) car ils seront en stage au troisième trimestre.
- La remise de principe s’applique aux élèves (demi-pensionnaires ou internes ne bénéficiant pas de la gratuité) présents simultanément dans un ou plusieurs établissements public du 2nd degré (minimum 3 élèves d’une même famille).
- Régime et intolérance alimentaire : les élèves ayant un régime alimentaire particulier et/ou des intolérances alimentaires doivent se faire connaître auprès du Service Infirmerie du Lycée pour constituer un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
Les aides
- Les bourses nationales d’études du second degré du lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels. Elles permettent aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d’assumer la scolarité de leur enfant. Une demande de bourse doit être effectuée tous les ans pour être au plus proche des revenus des familles.
Différents types de bourses existent :
- Bourse nationale (versement en fin de chaque trimestre)
- Prime d’internat (versement en fin de chaque trimestre)
- Prime d’équipement (versement annuel en fin de premier trimestre)
- Bourse aux mérites (versement en fin de chaque trimestre)
Elles sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, sous conditions de ressources et de charges de la famille et appréciées en fonction d’un barème national déterminé par des plafonds de ressources fixés par arrêté interministériel.
Le demandeur de bourse doit impérativement avoir l’enfant concerné sur son avis d’imposition.
La prise en compte des revenus de l’année N — 1 permet de considérer la situation la plus récente du ménage fiscal.
La campagne de bourses scolaires débute dès la rentrée de septembre et se poursuit jusqu’à la mi-octobre (date à déterminer ultérieurement).
Pour toute information - Secrétariat de Scolarité Pré-bac : 05.49.32.48.00.
secretariat.scolarite.lvv@ac-poitiers.fr
- Le Fond Social Régional : abondé par le Conseil Régional, il est destiné à venir en aide aux familles qui ne peuvent faire face à certaines dépenses de scolarité (demi-pension, internat, livres, voyages, ...)
Cette aide peut être attribuée en cas de difficultés passagères.
Les demandes sont à adresser au Service Intendance ou à l’Assistant Social. Elles seront examinées en commission de manière totalement confidentielle.
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien : formulaire_de_demande_de_fonds_social_2024-2025 (PDF de 249.3 ko)
Formulaire de demande de fonds social
Pour toute information - Service Intendance : 05.49.32.48.00.
int.0791062a@ac-poitiers.fr
Règlement de la restauration - 2024-2025