Compte-rendu commission "Mesures alternatives au conseil de discipline" publié le 10/02/2015

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion de la commission "Mesures alternatives au conseil de discipline" qui s’est tenue le mercredi 14 janvier 2015 au collège Jean Zay de Niort.

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 Franck MOUSSERIN

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