Première réunion de la commission "Mesures alternatives aux exclusions"

publié le 02/12/2014,
par  Franck MOUSSERIN

La première réunion de la commission "Mesures alternatives aux exclusions" se tiendra le mercredi 14 janvier 2015 à partir de 9h00 au collège Jean Zay de Niort.

COMMISSION « Mesures alternatives au conseil de discipline »

Objectifs :
• Trouver des alternatives au conseil de discipline pour des actes isolés ou des actes répétés pouvant relever du conseil de discipline.
• Lutter contre le décrochage scolaire

Possibilité d’une expérimentation avec des collèges volontaires.


Champs d’action
 : Préventif et réparateur, inscription dans l’échelle des sanctions du règlement intérieur.

Mise en œuvre :
-  Public accueilli : répartis en deux groupes selon que l’on souhaite une action préventive ou que leur présence fait suite à une commission éducative, ou en réponse à un acte isolé grave
-  Intervenants/partenaires : Référent police/gendarmerie, MLDS, AGORA, DRN, Prévention Maif, EMS, Préfecture, CAN…

-  Durée  : 1 journée
-  Fréquence : Trimestrielle
-  Modalités d’intervention : ateliers, groupes de parole, exposé-débat
-  Nombre de participants : 30
-  Lieu  : Conseil Général à privilégier

Restitution et suites à donner en établissement :

-  Signature d’un contrat-établissement avec des compétences à valider, un référent qu’il a choisi, un engagement écrit de la part de l’élève.


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