Conseil d'administration

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  Fonctionnement d'un collège publié le 07/12/2023

Le fonctionnement des collèges
Qui fait quoi au collège ?
L’équipe de direction
Elle est constituée : du chef d’établissement, le principal, et, en fonction de la taille du collège, d’un principal adjoint d’un adjoint gestionnaire Le ou les (...)

  Conseil d'Administration publié le 05/12/2023

L’établissement public local d’enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation et son fonctionnement a été simplifié par le décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, le chef d’établissement adjoint

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