Règlement intérieur du collège Pierre Mendès France 2024-2025
Nous constatons qu’un certain nombre d’élèves ne respectent pas l’interdiction de l’usage du téléphone portable au sein du collège.
Ce manquement au règlement intérieur constitue actuellement un trouble dans l’établissement et peut, potentiellement, avoir des conséquences judiciaires (respect du droit à l’image).
Par ailleurs, nous vous rappelons que conformément à la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’emploi sous quelque forme que ce soit du téléphone portable, sauf exception prévue dans le cadre légal, est STRICTEMENT INTERDIT.
Demande d’autorisation pour l’utlisation du local Deux Roues
Vous trouverez en pièce jointe la MAJ du règlement intérieur du service restauration.