Charte TIC "élèves - étudiants"

publié le 16/07/2010, mis à jour le 18/08/2010,
par  Webmestre

Adoptée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 juin 2010

• Principaux généraux

- L’utilisation au lycée de services liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

- Tous les élèves et étudiants inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources informatiques et services multimédias du lycée après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

- Le lycée s’engage à préparer les élèves et étudiants, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.

- L’élève ou l’étudiant s’engage à respecter la législation en vigueur, et le lycée est tenu d’en faire cesser toute violation.

- Les administrateurs de réseaux, sous le contrôle du chef d’établissement, peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

- Le lycée s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

- L’élève ou l’étudiant s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

- L’élève ou l’étudiant s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.


• Réseau pédagogique du lycée

- Chaque élève ou étudiant dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Il est responsable de leur conservation. Ces identifiants lui donnent accès à certaines ressources du réseau. Après chaque utilisation, il est indispensable de se déconnecter.

- L’élève ou l’étudiant ne doit pas masquer son identité sur le réseau du lycée, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant les identifiants d’un autre utilisateur.

- En cas de perte ou d’usurpation de ses identifiants, l’élève ou l’étudiant en informera sans délai l’administrateur du réseau (admin@guez16.fr).

- Chaque élève ou étudiant dispose d’un espace personnel de stockage et peut utiliser librement les ressources du réseau mises à sa disposition.

- L’élève ou l’étudiant doit effectuer des activités n’accaparant pas les ressources informatiques et ne pénalisant pas la communauté (impression de documents volumineux…)

- Pour des raisons de sécurité, l’élève ou l’étudiant ne peut pas connecter d’ordinateur personnel au réseau du lycée.


• Accès à l’Internet

- L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques et éducatives.

- Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable.

- L’accès à Internet est filtré par les services informatiques du Rectorat de Poitiers. Ainsi, l’accès à certains sites (réseaux sociaux type Facebook, Msn…, jeux en ligne, sites non autorisés aux mineurs ou illicites…) n’est pas autorisé.

- Pour un partage équitable de la bande passante, l’élève ou l’étudiant doit limiter les téléchargements, le streaming aux cas de nécessité pédagogique définie par un membre de l’équipe éducative.

- L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves ou étudiants pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.


• Usages pédagogiques ou éducatifs de la messagerie électronique

- L’élève ou l’étudiant peut être amené à utiliser sa messagerie électronique pour des usages pédagogiques ou éducatifs. Il s’engage dans ce cadre à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire, injurieux ou d’une manière générale illicite. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

- L’élève ou l’étudiant est vivement encouragé à utiliser une adresse électronique gratuite chez laposte.net pour ses activités scolaires.

- L’élève ou l’étudiant s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.


• Publication de pages Web ou de blogs

Lors de la mise en ligne de pages Web ou de blog, les élèves ou étudiants rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

- le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure).
- la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
- le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public
- le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs)
- le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives).


• Conséquences du non-respect de cette charte

- Outre d’éventuelles poursuites pénales, le non-respect des conditions d’utilisation des TICE exposées par la présente Charte pourra entraîner des limitations d’accès aux ressources TICE, des sanctions prévues au règlement intérieur du lycée.


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