STATUTS

LES AMIS DU PATRIMOINE DE GUEZ

Siège social : Lycée Guez de Balzac
Place Beaulieu
BP 1368
16016 ANGOULEME CEDEX

CONSTITUTION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre « Les Amis du Patrimoine de Guez »

Article 2  : Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
LYCEE GUEZ DE BALZAC
PLACE BEAULIEU
16000 ANGOULEME

Article 3 : La durée de l’Association est illimitée.

OBJET

Article 4 : L’association a pour but d’aider à :

-  GERER le patrimoine qui s’est constitué depuis la création du lycée en 1848
-  PROTEGER-RESTAURER-ENTRETENIR les collections des anciens cabinets d’histoire naturelle et de sciences physiques – les divers manuels et ouvrages anciens
-  PROTEGER, PRESERVER, FAIRE CONNAITRE les ouvrages, manuels, documents, cartes d’histoire et de géographie et outils pédagogiques des XIXe et XXe siècles
-  FAIRE VIVRE les collections sous forme d’expositions qui pourront aussi être ouvertes au public et offrir par ce biais des opportunités de formation aux élèves
-  REALISER des publications – un (ou des) catalogue(s)
-  FACILITER les recherches historiques
-  REALISER des actions de promotion du patrimoine du lycée
-  CREER un musée afin de mettre les collections à la disposition d’un large public

ASSEMBLEE GENERALE

  • COMPOSITION

Article 5 : L’association est constituée par les membres adhérents qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Le Chef d’établissement et le gestionnaire du lycée sont membres de droit.

La qualité de membre se perd, soit par démission soit par la radiation prononcée par l’assemblée générale en cas de non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

  • REUNION

Article 6 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Le vote secret est de droit, si un membre à l’assemblée générale le demande.

Les comptes de l’exercice antérieur sont soumis à son approbation.

Elle procède au renouvellement total ou partiel du bureau.

ADMINISTRATION

Article 7 : L’association est administrée par un bureau assisté d’un comité technique scientifique.

  • BUREAU

Article 8 : Le bureau est constitué de 6 membres élus pour 3 ans au scrutin majoritaire par l’assemblée générale. Leur mandat est renouvelable.

Au sein du bureau sont désignés un président, un vice-président, un secrétaire ayant en charge l’administration générale et le suivi du patrimoine littéraire, un secrétaire ayant en charge les matériels scientifiques (SVT et Physique), un trésorier et un trésorier adjoint.

Le chef d’établissement est président d’honneur de droit.

Le bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et obligatoirement à la demande exprimée par écrit au président par le tiers des membres adhérents à l’association.

  • COMITE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE

Article 9 : Les différentes tâches techniques seront définies par un comité technique scientifique dont la composition est la suivante :

-  les professeurs chargés des laboratoires de sciences ou leur représentant
-  les représentants des personnels de laboratoire respectivement de SVT et de Sciences Physiques
-  un représentant des personnels siégeant au CA du lycée
-  un lycéen membre de chaque club ou atelier travaillant autour du patrimoine du lycée désigné par ses pairs
-  les membres du bureau
-  les professeurs ou anciens professeurs de Sciences Physiques et Sciences Naturelles
-  le professeur responsable du cabinet d’histoire et de géographie
-  un conservateur du Musée ou son représentant
-  tout adhérent qui, soit par ses compétences scientifiques ou techniques, soit par son statut (représentant des anciens élèves et professeurs…) sera en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.
-  le conservateur de la bibliothèque d’Angoulême
-  les représentants des archives municipales et départementales
-  le responsable (ou suppléant) parmi les porteurs d’un projet lycéen spécifique en rapport avec le patrimoine du lycée

Article 10  : Les fonctions de membre du comité scientifique sont bénévoles. Cependant les frais occasionnés par l’accomplissement de missions seront remboursés au vu de pièces justificatives.

Article 11 : Le comité technique et scientifique peut associer à ses travaux des spécialistes, des techniciens, toute personne susceptible d’aider à la réalisation des projets.

Article 12 : Les ressources de l’association.

Les ressources se composent des :
-  cotisations de ses membres
-  dons de personnes morales ou de personnes physiques acceptés par le bureau
-  produits de la vente de catalogues ou documents publiés par l’association
-  subventions reçues conformément aux objectifs statutaires et qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur
-  des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des départements, des communes ou groupement de communes, des établissements publics et des organismes européens

Article 13 : Après l’avis du comité technique et scientifique, l’association et son bureau parrainent des actions de lycéens menées autour des collections anciennes du lycée. Une ligne budgétaire pourra être attribuée à un projet spécifique mené par des élèves. Dans ce cas, l’élève responsable, même mineur, suivra financièrement le budget attribué au projet sous tutelle du trésorier.

Article 14 : Le Bureau établit un règlement intérieur pour assurer le fonctionnement de l’Association.

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du tiers des adhérents de l’association. Dans le cas de la deuxième éventualité, le président dispose d’un mois pour convoquer l’assemblée générale en réunion extraordinaire. Celle-ci ne pourra statuer que si au moins la moitié plus un des membres adhérents sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée dans les 15 jours suivants ; dans ce cas, elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les modifications sont adoptées à la majorité des présents.

Article 16 : Dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution se réunit dans les mêmes conditions que pour une modification de statuts. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association « Les Amis du Patrimoine de Guez ».

L’actif de l’association sera attribué à une autre association de l’établissement.


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