Demande de bourse nationale de collège (Rappel) publié le 25/09/2023 - mis à jour le 26/09/2023
RAPPEL : Chaque élève inscrit au collège peut faire une demande de bourse nationale de collège.
Une demande doit être faite pour chaque enfant.
Attribution de la bourse
=> Notion de demandeur (ou situation des demandeurs)
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
=> Plafonds de Ressources et montant de la bourse
La bourse de collège est attribuée pour une année scolaire. Elle se décline en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Simulation
Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne avec le lien suivant : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Faire une demande
La demande est pluriannuelle mais la bourse est attribuée chaque année après réexamen des données fiscales via les téléservices.
Pour les familles qui ont donné leur consentement pour l’actualisation de leurs données fiscales l’an passé, la reconduction de la demande de bourse de collège se fera automatiquement jusqu’à l’année de 3ème . Mais si un de leur enfant entre en 6ème cette année, il faut penser à formuler une demande pour lui.
Pour faire une demande de bourse de collège, vous devez vous munir de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 et vous connecter au portail Scolarité-Services avant le 19 octobre 2023 via le site du collège, dans les SERVICES NUMERIQUES.
Les anciens parents conservent ceux de l’an dernier. En cas d’oubli ou de dysfonctionnement, envoyer un mail à Mme FERRET : ce.0790089t@ac-poitiers.fr pour une réinitialisation de votre compte.
Enfin, si vous n’arrivez pas à saisir votre demande en ligne vous pouvez prendre rendez-vous avec Mme FERRET, notre secrétaire, qui vous aidera ou vous remettra une version papier le cas échéant.