Première réunion de la commission "Mesures alternatives aux exclusions" publié le 02/12/2014
La première réunion de la commission "Mesures alternatives aux exclusions" se tiendra le mercredi 14 janvier 2015 à partir de 9h00 au collège Jean Zay de Niort.
COMMISSION « Mesures alternatives au conseil de discipline »
Objectifs :
• Trouver des alternatives au conseil de discipline pour des actes isolés ou des actes répétés pouvant relever du conseil de discipline.
• Lutter contre le décrochage scolaire
Possibilité d’une expérimentation avec des collèges volontaires.
Champs d’action : Préventif et réparateur, inscription dans l’échelle des sanctions du règlement intérieur.
Mise en œuvre :
Public accueilli : répartis en deux groupes selon que l’on souhaite une action préventive ou que leur présence fait suite à une commission éducative, ou en réponse à un acte isolé grave
Intervenants/partenaires : Référent police/gendarmerie, MLDS, AGORA, DRN, Prévention Maif, EMS, Préfecture, CAN…
Durée : 1 journée
Fréquence : Trimestrielle
Modalités d’intervention : ateliers, groupes de parole, exposé-débat
Nombre de participants : 30
Lieu : Conseil Général à privilégier
Restitution et suites à donner en établissement :
Signature d’un contrat-établissement avec des compétences à valider, un référent qu’il a choisi, un engagement écrit de la part de l’élève.