Le conseil d’administration (CA) est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Le CA est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également les documents suivants :
Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire, et celles concernant l’hygiène, la santé et la sécurité.
Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.