Bonjour, Voici les documents pour la nouvelle... publié le 04/09/2023
Madame, Monsieur,
Les demandes de bourse nationale de collège pour la rentrée 2023-2024 sont à effectuer du vendredi 1er septembre au jeudi 19 octobre 2023 inclus (délai de rigueur, aucun dossier ne sera accepté passé après cette date).
Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ?
La bourse nationale de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant.La demande de bourses de collège dans les établissements publics est pluriannuelle (une seule demande de bourse durant la scolarité de l’enfant) et la bourse est attribuée chaque année après réexamen des données fiscales si le consentement est donné par la famille lors de la demande.
En ce sens, pour les familles d’élèves déjà boursiers dans l’établissement, ayant opté pour la reconduction automatique de la demande de bourse en ligne, aucune démarche n’est nécessaire. La demande sera instruite de manière automatique par l’actualisation des données fiscales.
Ces évolutions contribuent à la modernisation et à la simplification de l’action publique.
La demande de bourses s’effectue en ligne sur le portail Scolarité Services grâce aux identifiants Educonnect fournis (compte responsable uniquement) ou par France Connect, ou sous format papier (lorsque la demande en ligne ne peut se faire).
Vous pourrez télécharger et imprimer un accusé de réception de votre demande. En parallèle, il sera automatiquement envoyé par courriel.
Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ?
Le demandeur de la bourse est la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins,
- En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé si c’est le cas (1 seule demande par enfant).
- En cas de modification de la situation familiale (décès d’un des parents, divorce ou séparation attestée ou changement de résidence exclusive de l’élève), les revenus de l’année 2022 du ménage du seul parent ayant désormais la responsabilité de l’élève seront retenus.
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
- Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 du ménage du demandeur.
L’avis d’imposition est le document indispensable à la demande de bourses.
- Les enfants à charge : c’est le nombre d’enfants mineurs, majeurs célibataires et enfants en situation de handicap à charge tels qu’ils figurent sur votre avis d’impôt sur le revenu.
Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant :
Pour en savoir plus :
Un simulateur accessible depuis www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee permet de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
ESCOBAR Isabelle
05.86.54.01.20 ou marie-isab.escobar-mojares@ac-poitiers.fr