INFORMATIONS UTILES ET GENERALES
https://etab.ac-poitiers.fr/coll-efromentin-la-rochelle/spip.php?rubrique216
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Règlement Intérieur du collège
Articles
Règlement Intérieur du collège Eugène FROMENTIN mis à jour le 05/09/2025
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PUBLICS DE LA CHARENTE-MARITIME publié le 24/03/2026
L’article L213-2 du code de l’éducation confie au Département notamment l’accueil, la
restauration et l’hébergement, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance,
dans les collèges dont il a la charge.
restauration et l’hébergement, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance,
dans les collèges dont il a la charge.
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