03 Le rôle des associations de parents d’élèves. publié le 02/04/2011 - mis à jour le 03/04/2011
L’importance du rôle des associations de parents d’élèves est reconnue. Leurs droits sont explicités.
- droit d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux)
- droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
- droit d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement publics.
L’exercice du mandat des représentants des parents est facilité.Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie du collège notamment en participant, par leurs représentants, aux différentes instances de l’établissement. Le décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :
- les heures de réunion des conseils d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves
- les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat
- ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.
- En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.
Les élections des représentants des parents d’élèves
Quand ?
Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration ont lieu en début d’année scolaire, à une date choisie par le chef d’établissement.
Le vote par correspondance est possible, jusqu’au jour du scrutin.
Qui peut voter et se présenter ?
Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité).
Quel mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?Il y a, selon le type de l’établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration (environ 48 000 en tout).
Rôle des représentants de parents d’élèves
Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
Place des parents dans les conseils de classe
Les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Vous trouverez en pièce jointe le détail de la représentation des élus des parents d’élèves dans les instances de l’établissement.
<emb580|center
