Sanctions publié le 29/06/2010 - mis à jour le 23/06/2014
Sanctions
Les sanctions prévues aux règlements intérieur ont vocation à s’appliquer.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédements définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par le règlement intérieur et les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Source :
- Droits et internet : http://www.canevet.org
li>Renater : http://www.renater.fr - La CNIL : http://www.cnil.fr
- La législation française : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
- Educnet : http://www.educnet.education.fr