Sanctions publié le 29/06/2010  - mis à jour le 23/06/2014

Sanctions

Les sanctions prévues aux règlements intérieur ont vocation à s’appliquer.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédements définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par le règlement intérieur et les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
 
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