Sanctions

Article

  Sanctions mis à jour le 23/06/2014

Sanctions Les sanctions prévues aux règlements intérieur ont vocation à s’appliquer. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédements définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par le règlement (...)

Impression

  Imprimer