Mesures alternatives publié le 07/11/2008 - mis à jour le 23/06/2014
Mesure alternative au Conseil de Discipline
Commission Vie Scolaire
Cette commission peut se réunir en cas de manquements répétés aux obligations des élèves sans avoir recours directement au conseil de discipline.
Elle est un lieu où l’élève va entendre les faits qui lui sont reprochés en présence de ses parents et de la communauté éducative.
Elle a pour objectifs de :
- Rappeler solennellement à l’élève le règlement intérieur.
- De proposer une sanction au chef d’établissement
- De proposer à l’élève un accompagnement
- De donner une chance à l’élève avant le conseil de discipline
- De donner la parole à l’élève et/ou ses parents
Composition
- Le chef d’établissement
- Le(s) CPE
- L’équipe pédagogique
- L’élève et ses parents (ou représentant légaux)
- Les délégués de classe
- L’assistante sociale et l’infirmière scolaire
Procédure
- Exposition des faits
- Tour de table
- Audition des élèves et des parents
- Huis clos si nécessaire
- Annonce de la décision à la famille