Le réglement intérieur publié le 22/03/2012

XII - DISCIPLINE – PUNITIONS - SANCTIONS

Il convient de distinguer punition scolaire et sanction disciplinaire.
Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles peuvent également être attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel ATOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève. Les punitions scolaires attribuées sont celles que prévoit le règlement intérieur. Ce sont des mesures d’ordre intérieur.
Liste des punitions scolaires : travail supplémentaire (travail d’intérêt collectif, travail scolaire, rattrapage, soutien, approfondissement), retenue du soir de 17h00 à 18h30 (temps d’aide aux devoirs) ou mercredi de 13 h00 à 15h30 (exceptionnellement).

Les sanctions disciplinaires sont prononcées, selon les cas, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles sont obligatoirement déclenchées lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel du collège ou lorsqu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Le conseil de discipline est obligatoirement réuni lorsqu’un membre du personnel du collège a été victime de violence physique.
Liste des sanctions disciplinaires : avertissement – blâme – mesure de responsabilisation - exclusion temporaire de la classe – exclusion temporaire de l’établissement – exclusion définitive de l’établissement.

La mesure de responsabilisation
Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État.

La commission éducative
Elle est convoquée et présidée par le principal ou son représentant. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Elle est composée du principal, de la gestionnaire, de deux représentants des professeurs, d’un représentant de la vie scolaire, de l’assistance sociale, de l’infirmière, du maire de Roumazières Loubert ou de son représentant et deux représentants des parents d’élèves. Les différents représentants sont ceux désignés lors de la réunion du conseil d’administration qui met en place les différentes commissions.
Elle est réunie à la demande du principal ou à celle de deux membres de la commission à un horaire facilitant la venue de tous.

Aucun parent ne peut refuser que son enfant effectue une punition ou participe à une activité exceptionnelle.

Les exclusions de cours doivent être exceptionnelles. Elles doivent s’accompagner d’un rapport factuel et d’un rendez-vous avec le ou les responsables légaux.

Lors des conseils de classes peuvent être infligés par écrit en annexe du bulletin trimestriel : l’avertissement pour manque de travail et /ou l’avertissement pour le comportement.

Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement intérieur.