11- Règles & textes légaux pour la dispense de pratique du sport en cours d’EPS.

publié le 07/09/2017,
par  M. PLUYAUT Rémy , Principal.

- un médecin ne peut « dispenser » un élève de l’obligation de présence en cours d’EPS, il ne peut prononcer qu’une « inaptitude » à pratiquer certaines ou toutes les activités sportives.
- la dimension pédagogique, qui donne à la discipline l’intégralité de son caractère éducatif, implique la participation de tous les élèves aux cours d’éducation physique et sportive ; y compris les élèves souffrant d’un handicap pour lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques aux examens.

Extraits de la CIRCULAIRE 90-107 DU 17 MAI 1990.

- l’éducation physique et sportive est une discipline d’enseignement à part entière.
- elle participe à l’acquisition d’apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l’individu. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens.
- les nouvelles modalités d’évaluation, sous forme d’un contrôle en cours de formation ont permis d’intégrer dans la notation des critères autres que la seule performance sportive, notamment les connaissances techniques des activités physiques et sportives suivies, les capacités de l’élève à s’investir.

- lorsque l’aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire dans le cadre de sa mission. Si le médecin constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours.
- si l’inaptitude est supérieure à trois mois, l’élève est susceptible de devoir se soumettre au contrôle du médecin scolaire afin que sa prise en charge soit assurée dans l’établissement


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