Règlement intérieur, annexes et chartes: mise à jour au 20-11-2019 publié le 27/05/2015 - mis à jour le 30/11/2019
Vous trouverez en PJ le règlement intérieur de l’établissement, les annexes et chartes.
Mise à jour au 20-11-2019, après modifications au CA du 05-11-2019 et les 15 jours de contrôle de légalité avant application.Les modifications sont surlignées en jaune
19_20_rc_reglement_interieur (PDF de 514.7 ko)