Règlement intérieur, annexes et chartes: mise à jour au 20-11-2019 publié le 27/05/2015  - mis à jour le 30/11/2019

Vous trouverez en PJ le règlement intérieur de l’établissement, les annexes et chartes.

Mise à jour au 20-11-2019, après modifications au CA du 05-11-2019 et les 15 jours de contrôle de légalité avant application.Les modifications sont surlignées en jaune

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