Procédure à suivre en cas de perte de son ASSR publié le 03/01/2023 - mis à jour le 13/03/2024
Procédure à suivre en cas de perte de son ASSR
Première solution
La demande de duplicata d’attestation scolaire de sécurité routière se réalise uniquement par voie écrite par l’intéressé-e-.
Dans le courrier, vous devez indiquer votre identité complète, la classe dans laquelle vous étiez lorsque que vous avez passé les épreuves, l’année où elles se sont déroulées ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte du document.
Vous devez également joindre les documents suivants :
- une copie recto verso de votre pièce d’identité de l’intéressé-e-
- une enveloppe timbrée et libellée au nom de l’intéressé-e- et à l’adresse postale de l’intéressé-e-
- 0.20 € pour la photocopie
Sachez qu’un seul et unique duplicata sera délivré.
Il convient donc de le conserver précieusement et d’en faire des copies.
Seconde solution
Vous pouvez attester sur l’honneur avoir passé avec succès cet examen. Il faut préciser l’année de passage et d’obtention ainsi que le nom de l’établissement et la ville d’obtention du certificat.
Attention, en cas de contrôle, une fausse déclaration peut faire l’objet de poursuites comme indiqué dans l’article 441-6 du Code pénal.
Les titulaires de l’ASSR nés après le 31 décembre 1987 et souhaitant passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire) sont dans l’obligation de fournir une copie du duplicata de l’ASSR.
Une attestation sur l’honneur ne suffira pas lors de l’inscription à l’examen pour suivre la formation au BSR.