Conseil Départemental des Deux-Sèvres

Articles

  Aide aux transports - aide à la demi-pension publié le 28/06/2018

Communication du Conseil Départemental.
Lors de la Commission permanente du 25 juin 2018, les élus de la Collectivité ont décidé la suppression de l’aide aux transports ainsi que la révision de l’aide à la demi-pension et ce, à partir du 1er septembre (...)

  Règlement départemental de la demi-pension publié le 10/03/2017

Veuillez trouver en pièce jointe le règlement du service de restauration, adopté par le Conseil départemental en janvier 2017.

  Aide à la scolarité du Conseil Général publié le 08/09/2014

Veuillez trouver en pièce jointe une plaquette du Conseil Général des Deux-Sèvres concernant l’aide à la scolarité.

  Outil d'aide de calcul du quotient familial mis à jour le 08/09/2014

Dans le cadre de la mise en oeuvre par le conseil général de la tarification au quotient familial, un outil de calcul dont vous trouverez le lien ci-dessous permet au famille de calculer le tarif qui sera appliqué à compter du 01/01/2014. (...)

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