"Dispense d’éducation physique et sportive" publié le 12/09/2023

L’EPS est une discipline obligatoire. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit qu’en principe, nul ne devrait en être dispensé.

L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques. Elle ne dispense pas l’élève de présence en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant doit adapter son enseignement aux capacités de l’élève.

Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’autorité garante du respect de l’obligation scolaire, en premier lieu le chef d’établissement.

Dans tous les cas, la présence en cours d’EPS est un temps d’observation de règles, gestes techniques et d’évaluation de compétences citoyennes (tâches d’observation, de coaching, d’arbitrage, de chronométrage, de relevés de résultats), même pour les élèves bénéficiant d’une inaptitude ou d’une dispense.