Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement

publié le 05/12/2008,

Il ne vous a pas échappé que le décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement a été vidé de presque tout son contenu par décret 2008-263 du 14 mars 2008. Les articles abrogés ont été transférés dans la partie réglementaire du code de l’éducation : Articles R421-3 à R421-78.

De façon presque synchrone, l’interface du site legifrance a été modifiée dans le but d’en rendre l’accès plus pénible.

J’ai pris le temps de reconstituer dans un seul fichier html le contenu complet des articles R421-1 à R421-78 du code de l’éducation pour en avoir une lecture linéaire et non saucissonnée par des liens hypertexte hyper-énervants.

Je mets à la disposition de la communauté du bassin sud 79 ce fichier. Attention, au fil du temps, il peut devenir obsolète.

J’ajoute aussi la partie réglementaire du code de l’éducation que j’ai téléchargé sur le site legifrance.


Documents joints

Organisation et fonctionnement des EPLE
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