Élections des représentants des parents d’élèves publié le 11/09/2022

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils de classe et d’administration des établissements d’enseignement du second degré.
Les élections des représentants des parents se dérouleront le vendredi 7 octobre par correspondance.
Les conditions de vote et le matériel de vote seront transmis aux familles au plus tard le vendredi 30 septembre par l’intermédiaire des enfants (distribué en classe), ou envoyés par voie postale en fonction des situations familiales.
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Peuvent déposer des listes de candidats : les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement, les associations déclarées de parents d’élèves, les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.
Les listes peuvent ne pas être complètes. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir (7 sièges) soit 14.
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Scrutin Vendredi 7 octobre 2022
Réunion préalable à l’élection Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire Le 6 septembre 2022
Établissement de la liste électorale Vingt jours avant l’élection Vendredi
16 septembre 2022
minuit
Date limite de dépôt des candidatures Dix jours francs avant la date du scrutin Lundi
26 septembre 2022
minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin Mercredi
28 septembre 2022
minuit
Date limite de remise ou d’envoi du matériel de vote aux parents Six jours avant la date du scrutin Vendredi
30 septembre 2022
minuit

Texte de référence : NOR : MENE2217341N / Note de service du 29-6-2022 / MENJ - DGESCO C2-3