Règlement intérieur publié le 20/04/2023

REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par le Conseil d’Administration du 19 juin 2018Retour ligne automatique
Vu le code de l’Education ; vue la circulaire n° 2000-106 du 11/07/2000,Retour ligne automatique
Le règlement intérieur n’est pas un contrat, il est une émanation de la loi contenue dans le code de l’Education et en ce sens, il s’impose à tous.
Le présent règlement intérieur a pour but de définir les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire dans le respect de la laïcité, de la neutralité politique et idéologique, la gratuité de l’enseignement. Chacun doit se montrer tolérant, bienveillant et respectueux des autres : cela implique l’absence de toute violence physique et/ou verbale. Les élèves vont au collège pour recevoir une instruction mais également une éducation. Tout cela est possible par une réelle collaboration entre les personnels de l’établissement, les parents et les élèves eux-mêmes. L’inscription au collège implique l’adhésion au règlement intérieur et le respect de celui-ci au sein de l’établissement mais également au cours des sorties/voyages ou activités en rapport avec le collège.
I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1) HORAIRES ET CONDITIONS D’ACCES :Retour ligne automatique
Règles générales :Retour ligne automatique
Tout visiteur entrant dans l’établissement doit passer par l’entrée visiteurs, rue du Marchioux et se présenter au secrétariat, y compris pour un rendez-vous avec un professeur.
L’entrée des élèves se fait par la grille rue de Manakara. Il est demandé aux élèves de respecter scrupuleusement l’ouverture de la grille.
Horaires d’ouverture du portail : - matin (7h45 à 7h55, 8h25 à 8h31, 8h45 à 8h55, 9h50, 11h00, 11h30, 12h00) Retour ligne automatique
 après-midi (13h15 à 13h25, 13h55, 14h25, 15h20, 16h30, 17h00, 17h30).

Les heures de cours sont organisées en séquences de 55 minutes.

Horaires du Collège

2) REGIMES DES ENTREES ET SORTIES :Retour ligne automatique
a) Entrée des élèves :Retour ligne automatique
L’entrée des élèves dans le collège est possible à partir de 07h45 le matin et 13h15 l’après-midi ; puis, à chaque heure de cours pour les externes. Pour ce qui est des rentrées dans le courant de la matinée et/ou de l’après-midi, les élèves ne sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement que 5 minutes avant le début des cours.

b) Mouvements d’élèves :Retour ligne automatique
A la sonnerie, les élèves se rangent en face du numéro de leur salle pour la première heure de cours (matin et après- midi) et après les récréations. Les élèves se rangent par deux dans la cour, dans le calme, devant le numéro de leur salle et attendent que les enseignants viennent les chercher. Ceux qui n’ont pas cours sont pris en charge par la vie scolaire dans la salle d’études où ils doivent travailler et revoir leurs cours.
Tous les déplacements se font dans le calme, sans courir ni crier ou bousculer quiconque sur son passage.
Les stationnements et les montées dans les couloirs sont interdits pendant les récréations et pendant la pause de midi en dehors des activités pédagogiques encadrées.
Accès au local deux-roues : Seuls les élèves utilisant un deux-roues sont autorisés à se rendre au local. L’utilisation de l’antivol est obligatoire. L’établissement décline toute responsabilité.
Interclasse : Les salles seront remises en état et aérées. Les élèves ne devront pas y séjourner sauf autorisation exceptionnelle et sous la responsabilité du professeur.

c) Sortie des élèves :Retour ligne automatique
Elle se fait sous la responsabilité des assistants d’éducation en fin d’après-midi, ou à la fin des cours pour les demi-pensionnaires autorisés à quitter l’établissement. Pour les externes, la sortie peut se faire à la fin des cours le matin ou l’après-midi.
Durant la journée, l’élève doit montrer son carnet de correspondance pour pouvoir quitter l’établissement.
Au début de l’année scolaire, les parents choisissent un des trois régimes suivants :Retour ligne automatique
Régime 1 : Externe Régime 2 : Demi-pensionnaire Régime 3 : Non autorisé
Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’Administration.

N. B. : ce régime engage la responsabilité totale des parents pour tout incident se produisant hors de l’établissement. Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.

En cas de changement exceptionnel d’emploi du temps ou d’absence d’un professeur, toute entrée retardée ou sortie avancée doit faire l’objet d’une autorisation parentale écrite préalable.
Pour toute sortie anticipée à 12h, le repas sera facturé. Entrée et sortie aux heures normales d’ouverture et de fermeture du collège.
De 8h à 17h30.

3) ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES :

1- Retards et absences :Retour ligne automatique
a) Retards :Retour ligne automatique
En cas de retard de l’élève, la famille et/ou le service de vie scolaire inscrivent les motifs de retard. Si ce retard a lieu dans la journée, l’élève doit faire signer le coupon le soir même par ses parents et le présenter à la vie scolaire dès le lendemain avant sa première heure de cours.
Tout élève en retard ne peut être admis en cours sans un billet délivré par la vie scolaire. Le retard doit demeurer exceptionnel et tout abus sera sanctionné.

b) Absences :Retour ligne automatique
Le contrôle des présences est effectué par le/la Conseiller.e Principal.e d’Education (C.P.E.). A chaque début de séance, chaque enseignant fait l’appel sur le logiciel dédié à cet effet. La vie scolaire signale aux familles toute absence non motivée le jour même par téléphone.
La famille est tenue de faire connaître le motif et la durée probable des absences de leur enfant le jour même par téléphone entre 8h et 8h30. Elle devra par la suite remplir un bulletin d’absence détachable qui se trouve dans le carnet de correspondance. Le carnet de correspondance doit être remis par l’élève au service de vie scolaire le jour de son retour.
Tout élève qui se sera absenté ne sera admis à retourner en classe que s’il présente un bulletin de rentrée préalablement signé par un personnel de la vie scolaire.
En cas de maladie contagieuse, l’élève devra présenter, à son retour, un certificat médical mentionnant qu’il peut être admis au collège sans danger pour la collectivité.Retour ligne automatique
Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées, ou ne répondant pas à des motifs légitimes, une lettre d’avertissement est adressée à la famille et un signalement est transmis à l’inspection académique.

Absence des professeurs
Ce sont les élèves qui en informent leurs parents par l’intermédiaire du carnet de liaison. Les absences prévisibles (stages, sorties,...) sont notées sur le carnet de liaison sous la responsabilité des professeurs concernés.

En cas d’absence imprévisible (maladie,…), les élèves seront prévenus par le service vie scolaire et les élèves ne pourront quitter le collège qu’à la fin de leur emploi du temps habituel. Les absences sont aussi notées dans l’application Pronote.

c) Organisation des études :Retour ligne automatique
La permanence est un lieu de travail où l’on entre, travaille et sort dans le calme. Aucun aller et retour entre le C.D.I., la salle d’aide aux devoirs et la permanence ne sera accepté. Les élèves qui vont en permanence se rangent dans la cour à l’emplacement dédié à cet effet. Ils attendent qu’un assistant d’éducation vienne les prendre en charge.

d) Suivi du travail scolaire :Retour ligne automatique
Les élèves ont obligation de noter leurs devoirs sur un cahier de texte ou un agenda dédié à cet effet. Les parents peuvent suivre le travail à faire en le regardant le soir lorsque l’élève arrive à son domicile. Chaque parent reçoit en début d’année un code confidentiel et un mot de passe leur permettant d’accéder à un ensemble d’application dont le logiciel PRONOTE. Il permet aux parents de suivre ce que l’élève a fait en cours, les devoirs à faire, les notes, les absences, les évènements et son emploi du temps jour par jour, toute information utile pour le suivi de la scolarité de leurs enfants.

2- Organisation de la vie pédagogique :

E.P.S. : Education Physique et Sportive :Retour ligne automatique
En cours d’EPS, la notion d’inaptitude ponctuelle remplace la notion de dispense. La présence en cours reste donc la règle. En effet, même en cas d’inaptitude totale, un élève garde, sauf cas très rare (difficulté à se déplacer), la possibilité d’une participation active au cours (arbitrage, chronométrage, observation...)Retour ligne automatique
L’élève doit se présenter normalement en cours d’EPS, avec sa tenue de sport et le billet d’inaptitude ponctuelle du carnet de correspondance complété par les parents. C’est le professeur d’EPS qui reste juge et décide si l’élève peut ou non participer au cours.Retour ligne automatique
Les demandes d’inaptitude pour raison de santé, pour l’année scolaire ou pour plus d’une séance consécutive, doivent être justifiées par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude, qui sera remis au professeur d’EPS. Ce dernier peut, selon le cas, accorder une dispense exceptionnelle du cours d’EPS.Retour ligne automatique
Toute inaptitude de plus de 3 mois, consécutifs ou cumulés, fera l’objet d’un suivi particulier par le médecin scolaire, en liaison avec le médecin traitant.Retour ligne automatique
La tenue de sport est obligatoire : survêtement, short et chaussures de sport qui devront être lacées et serrées, tenue de piscine pour les élèves de 6ème. Les tenues d’EPS doivent être rapportées au domicile après chaque séance pour être lavées.

CDI : Centre de Documentation et d’InformationRetour ligne automatique
C’est un lieu de lecture et de travail ouvert aux élèves et aux personnels. Il est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste.Retour ligne automatique
En cas de détérioration ou de perte, les documents prêtés par le CDI seront remplacés aux frais de l’emprunteur ou de son représentant légal. En cas d’impossibilité matérielle d’achat, une facture sera établie par le collège, au tarif voté annuellement par le conseil d’administration, pour l’achat d’un même document.

COOPERATIVE SCOLAIRERetour ligne automatique
Une coopérative scolaire (Foyer Socio-éducatif), ayant pour mandataire un membre du personnel, existe dans l’établissement. Elle est alimentée par la cotisation facultative et annuelle des élèves dont le montant est fixé en début d’année scolaire. Elle a pour vocation de favoriser et de financer, tout ou partie, des initiatives éducatives et culturelles au profit des élèves : voyages, conférences, déplacements divers, spectacles, projets d’action éducatives, etc.

SERVICE DE RESTAURATION : se référer au règlement du service restauration du conseil départemental sur le site du collège.Retour ligne automatique
Il est demandé d’avoir un comportement correct à l’égard du personnel et une tenue irréprochable au restaurant. Toute infraction aux règles élémentaires de discipline générale et d’hygiène, pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension. Il est interdit aux élèves de sortir de la nourriture du restaurant scolaire.Retour ligne automatique
Le service de restauration débute à partir de 11h30. Un pointage des demi-pensionnaires est effectué par un personnel de vie scolaire avant d’entrer dans la salle. Un ordre de passage des classes est affiché devant la vie scolaire.

DEVOIRS FAITS : un temps d’étude accompagné pour réaliser les devoirsRetour ligne automatique
Les élèves volontaires peuvent participer pendant des créneaux horaires proposés par le collège à un temps d’étude accompagné pour réaliser leurs devoirs.

II. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVESRetour ligne automatique
1) LES DROITS :Retour ligne automatique
Chaque collégien a droit :Retour ligne automatique
 au respect et à la protection contre toute forme de discrimination ou de moquerie.Retour ligne automatique
 à l’information sur sa scolarité, son orientation et sa poursuite d’études ; les motifs d’une sanction ou d’une punition, aux règles de vie du collège, aux informations des absences des enseignants, aux informations concernant la fonction et le rôle du délégué.Retour ligne automatique
 de s’exprimer individuellement ou collectivement.Retour ligne automatique
 d’avoir une formation pour exercer les fonctions de délégué.Retour ligne automatique
 de participer aux activités du Foyer Socio-Educatif.

2) LES DEVOIRS :Retour ligne automatique
a)L’obligation d’assiduité / matériel :Retour ligne automatique
Chaque élève a une obligation d’assiduité : les élèves sont tenus de participer au travail scolaire, respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances et des compétences.Retour ligne automatique
Chaque élève s’engage à avoir son matériel en état de fonctionner. Retour ligne automatique
b) L’exigence de sécurité :Retour ligne automatique
Les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées dans l’établissement. Tous les personnels et les élèves doivent participer avec sérieux aux exercices d’évacuation. L’auteur d’un déclenchement non motivé d’alarme sera sanctionné.Retour ligne automatique
Tous les personnels et les élèves doivent respecter les consignes en cas de déclenchement du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) qui sera activé en cas de risque majeur (séisme, fuite de gaz, émanations chimiques, inondation…) ou d’intrusion.Retour ligne automatique
c) Le respect du cadre de vie :Retour ligne automatique
L’élève doit également respecter les installations et locaux mis à sa disposition. Il est interdit de jeter les papiers par terre dans les locaux ou dans les cours de récréation ; l’élève doit mettre ses détritus dans les poubelles prévues à cet effet. Toute dégradation causée volontairement ou par négligence donne lieu au remboursement des frais par la famille ou les responsables légaux pour la remise en état. Un bon de dégradation sera établi.Retour ligne automatique
Les agents du collège contribuent au bien-être de tous ; chacun se doit donc de faciliter leur travail en évitant de salir ou de dégrader les lieux. En fin de journée, l’adulte en charge de la classe veillera à faire monter les chaises sur les tables par les élèves et faire jeter les papiers à la poubelle.Retour ligne automatique
Chacun s’engage à respecter les Chartes de l’établissement : éco-collégien, informatique et internet, sorties et voyages, CDI, FSE, Education physique et sportive et l’Association sportive.Retour ligne automatique
d) Le respect d’autrui :Retour ligne automatique
La vie en collectivité exige des personnes un respect mutuel. Les brutalités, les tentatives de brimades, les insultes, les attitudes ne sauraient être tolérées. Toute insolence, toute violence physique ou verbale, le harcèlement, les vols ou tentative de vol, le bizutage, le racket et les violences sexuelles dans l’établissement constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites pénales selon leur gravité. Retour ligne automatique
e) Laïcité :Retour ligne automatique
La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations liées à l’appartenance religieuse et à son expression ; elle repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’Autre et de ses différences. Personne ne peut refuser les règles de l’Ecole de la République en s’appuyant sur une appartenance religieuse. Enfin, la loi de 2010 stipule que « nul ne peut dans l’espace public dissimuler son visage » : cette obligation s’applique à tous les élèves, à tout membre de la communauté éducative et à toute personne entrant dans le collège.

3) LES INTERDICTIONS :Retour ligne automatique
• Objets dangereux :Retour ligne automatique
Tout port d’armes même factice ou objets dangereux, quelle qu’en soit la nature (cutter, couteau, briquet, pétards...) est strictement interdit.Retour ligne automatique
• Produits nocifs : Il est INTERDIT :Retour ligne automatique
D’introduire et/ou de consommer du tabac, de l’alcool ou des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement et aux abords immédiats de celui-ci selon le Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006.Retour ligne automatique
• Téléphones portables et objets connectés :Retour ligne automatique
Conformément à la loi n° 2010-788 du 12/07/2010, l’utilisation du téléphone portable (photo, vidéo,...) est interdite dans l’enceinte de l’établissement pour tous les élèves, y compris dans le cadre des activités d’enseignement.Retour ligne automatique
Dès l’entrée dans le collège, les téléphones doivent être éteints et ne doivent plus être visibles.Retour ligne automatique
• Objets de valeurs :Retour ligne automatique
Tout objet de valeur ou argent introduit dans l’établissement le sera sous la responsabilité de l’élève et de ses parents. Le collège ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dégradations.Retour ligne automatique
• Tenue vestimentaire :Retour ligne automatique
Chacun doit venir au collège dans une tenue correcte, propre et décente sans extravagance ni provocation. Le port de casquette, bonnet et autres couvres chefs est interdit dans les locaux. Le maquillage (à condition qu’il soit minimaliste) est toléré dans l’établissement.Retour ligne automatique
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes et/ou de tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est strictement interdit dans l’enceinte du collège selon la loi du 15/03/2004.Retour ligne automatique
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogueRetour ligne automatique
avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

4) LA DISCIPLINE :Retour ligne automatique
GénéralitésRetour ligne automatique
Tout membre de la communauté éducative, s’il constate un manquement au règlement intérieur, doit intervenir puis informer le Principal ou le Principal adjoint. Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une mesure disciplinaire. Les punitions ou les sanctions prises sont proportionnées et individualisées.Retour ligne automatique
Il est important d’insister sur le fait que les sanctions prononcées par l’établissement n’excluent pas le(s) auteur(s) de poursuites judiciaires suite à un dépôt de plainte par exemple.

Saisie du Conseil de disciplineRetour ligne automatique
Le Conseil de discipline est convoqué par le Chef d’établissement. Toutefois, tout personnel peut demander par écrit au Chef d’établissement de saisir cette instance (droit de saisine). Le Chef d’établissement peut refuser la convocation du Conseil de discipline et doit dans ce cas motiver par écrit sa décision. Dans la mesure du possible, les mesures alternatives seront utilisées avant la convocation du Conseil de discipline.Retour ligne automatique
Engagement d’une procédure disciplinaire par le Chef d’établissement (ou son adjoint) dans les cas suivants (décret du 22 mai 2014) :Retour ligne automatique
 lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique (saisie obligatoire du Conseil de discipline)Retour ligne automatique
 en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnelRetour ligne automatique
 si un acte grave est commis à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élèveRetour ligne automatique
Mesure conservatoireRetour ligne automatique
 En cas de nécessité, le Chef d’établissement peut interdire l’accès à l’établissement de l’élève pendant 3 jours ouvrables maximumRetour ligne automatique
 Si convocation du Conseil de discipline, en cas de nécessité le Chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à un élève jusqu’à sa comparution devant le conseil de discipline.

1 - LES PUNITIONS SCOLAIRES :

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être données par les personnels de l’établissement. Ces punitions sont mentionnées dans le carnet de correspondance qui doit être signé par la famille.

Punitions ObservationsRetour ligne automatique
Remarque sur le carnet de correspondance Par tout personnelRetour ligne automatique
Devoir supplémentaire Par les enseignants ou un personnel de vie scolaireRetour ligne automatique
Retenue A la demande de tout personnelRetour ligne automatique
le mercredi de 13h30 à 14h30Retour ligne automatique
3 retards non justifiés au cours du trimestreRetour ligne automatique
3 croix dans le carnet de correspondance (observations travail et discipline)Retour ligne automatique
Excuses écrites ou orales A la demande de tous personnel. Les excuses peuvent être publiquesRetour ligne automatique
Exclusion de cours L’élève doit être accompagné à la vie scolaire par un élève.Retour ligne automatique
En cas d’exclusion de cours, il sera demandé à l’élève de rester éventuellement jusqu’à 17h30. Travail obligatoire à fournir par l’enseignant en lien avec le cours. La vie scolaire appellera les parents.Retour ligne automatique
Responsable du suivi : vie scolaireRetour ligne automatique
Confiscation d’un objet interdit Objet à récupérer par les parents.Retour ligne automatique
Travail d’intérêt général (TIG) A titre de réparation ou en cas d’exclusion temporaire de la classe

2 - LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :Retour ligne automatique
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment l’atteinte aux personnes et aux biens.Retour ligne automatique
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.Retour ligne automatique
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève, et effacées après un an sauf l’exclusion définitive.

3 - LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Les mesures ObservationsRetour ligne automatique
Fiche de suivi Période maximale de 1 mois renouvelable. Bilan à faire avec l’élève.Retour ligne automatique
Contrat d’engagement de l’élève 3 objectifs maximum. Contrat rédigé par le CPE, le professeur principal ou la Direction.Retour ligne automatique
La Commission éducativeRetour ligne automatique
Composition fixée en Conseil d’administration conformément au décret du 22 mai 2014.Retour ligne automatique
Président de la commission : le personnel de Direction suivant la classe)Retour ligne automatique
 Le professeur principalRetour ligne automatique
 La conseillère principale d’éducationRetour ligne automatique
 L’infirmière scolaireRetour ligne automatique
 Gestionnaire ou agentRetour ligne automatique
 Un représentant des parents de la classe (à défaut un représentant d’une fédération de parents)

Sur invitation selon la situationRetour ligne automatique
 Assistante socialeRetour ligne automatique
 Conseillère d’orientation psychologueRetour ligne automatique
 Autre personne pouvant éclairer la situation

Convocation de la famille en cas de comportement inadapté de l’élève dans l’établissement.Retour ligne automatique
La commission propose des réponses éducatives ou des mesures alternatives.Retour ligne automatique
Elle ne peut pas prononcer des sanctions qui font l’objet d’une procédure à part.Retour ligne automatique
Obligation du secret des membres qui siègent à cette commissionRetour ligne automatique
Cellule de veille Peut être réunie par le CPE pour examiner le cas d’élèves ciblés

4 - LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENTRetour ligne automatique
A la fin de chaque trimestre, il est remis aux familles un bulletin trimestriel sur lequel sont consignés les résultats obtenus, les appréciations des professeurs et les conclusions du conseil de classe. Ce document officiel doit être conservé par les familles. Le conseil de classe pourra accorder les félicitations ou les encouragements afin de valoriser l’attitude et l’engagement des élèves dans leur scolarité.

III SANTE - HYGIENE

Santé : La famille, dans l’intérêt des enfants, doit porter à la connaissance du chef d’établissement les problèmes de santé particuliers. Celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires (information du médecin scolaire, projet d’accueil individualisé, en partenariat avec l’infirmière de l’établissement...).Retour ligne automatique
Tout élève souffrant, accompagné d’un délégué de classe, se rend à l’infirmerie lorsque l’infirmière est de service. Si l’infirmière n’est pas dans l’établissement ce jour là, l’élève se rend à la vie scolaire qui contactera le responsable légal. En aucun cas l’élève ne doit contacter ses parents de lui-même. Les parents viendront chercher leur enfant ou le feront chercher par une tierce personne autorisée.Retour ligne automatique
En cas d’urgence, et sur avis du SAMU, l’enfant pourra directement être transporté vers un établissement hospitalier et la famille sera avertie dans les meilleurs délais.Retour ligne automatique
Toute maladie contagieuse présentant un risque pour la population scolaire doit être signalée le jour même à l’établissement.Retour ligne automatique
Aucun médicament ne sera délivré aux élèves. Aucun médicament ne doit être introduit dans l’établissement, sauf dispositif particulier (circulaire de 12/03/1996).Retour ligne automatique
Les traitements médicaux personnels doivent être déposés à l’infirmerie (joindre impérativement l’ordonnance du médecin traitant avec les médicaments).

Hygiène : Toute présence de parasite sur l’élève doit être signalée et traitée par la famille.Retour ligne automatique
Il est strictement interdit de cracher. Tout élève pris sur le fait devra nettoyer.Retour ligne automatique
Il est également interdit de manger pendant les activités scolaires (bonbons, gâteaux, chewing-gum...).

Signature d’un représentant légal Signature de l’élève

Lu et pris connaissance le …................ Lu et pris connaissance le …................

Le chef d’établissement