ACTES ADMINISTRATIFS CA DU 24/11/2016 publié le 01/12/2016 - mis à jour le 15/12/2016
VOIR PJ :
Acte 15 sur la délégation de signature :
2016-2017_15_0170012w-2 (PDF de 90.5 ko)
Acte 16 sur le Budget initial :
2016-2017_16_0170012w (PDF de 91.4 ko)
Acte 17 sur la délégation du Conseil d’Administration au Chef d’Établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuel :
bien_20162017_17_0170012w_161128102841 (PDF de 87.2 ko)
Acte 18 sur la passation de conventions, contrats et marchés :
2016-2017_18_0170012w (PDF de 91.2 ko)