Sécurité dans les tansports scolaires publié le 06/12/2012

Suite à l’accident de bus scolaire survenu en début de semaine, nous tenons à vous rappeler

Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 (publié au Journal officiel du 10 juillet 2003), en modifiant les articles R. 412-1 et R. 412-2 du code de la route, étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.
Cela s’applique aux transports scolaires.

Les parents des élèves mineurs sont responsables de leur enfant s’il ne porte pas sa ceinture :

Le passager d’un autocar qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 € (contravention de 4ème classe).
En cas de paiement dans les trois jours le montant de l’amende est minoré à 90 €. Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l’amende est majoré à 375 €.

Nous demandons à tous les parents des enfants empruntant les transports scolaires de leur rappeler ces consignes.

L’équipe de direction