Inaptitude en EPS : rappel des textes publié le 02/09/2022

Le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS

Les élèves peuvent, pour un motif médical attesté par un professionnel de santé, présenter un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS.
Le vademecum La Laïcité à l’École précise pour sa part 6 :
Le certificat médical est l’acte médical par lequel le médecin atteste l’inaptitude physique de l’élève (qui peut être totale ou partielle) à exercer une activité physique (article R. 312-2 du Code de l’éducation).
Ce certificat d’inaptitude doit être distingué de la dispense qui est l’acte administratif par lequel le directeur d’école ou le chef d’établissement autorise l’élève à ne pas assister à un cours.
La présentation d’un certificat médical attestant l’inaptitude physique d’un élève n’entraîne pas par principe une autorisation d’absence aux cours d’EPS.
En effet, il résulte de l’article D. 312-1 du Code de l’éducation que l’EPS s’adresse à tous les élèves et doit être adaptée aux possibilités individuelles de chacun, déterminées par un contrôle médical.
L’article R. 312-2 du même code prévoit ainsi que le certificat médical attestant l’inaptitude physique peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles des élèves.
La circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 relative au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement suggère que, si les renseignements fournis par le médecin se révèlent insuffisants pour définir les adaptations indispensables, l’enseignant peut demander au médecin scolaire d’apporter les précisions manquantes. La présentation d’un certificat médical n’implique donc pas nécessairement que l’élève soit absent du cours d’EPS. Il convient, dans toute la mesure du possible, qu’il y participe selon des modalités adaptées à son état de santé et à sa condition physique. Il appartient à l’équipe éducative de déterminer ces adaptations en fonction des prescriptions médicales.

Vous trouverez ci-joint un certificat médical type à fournir si besoin.