transports scolaires - demande d’aménagement

publié le 10/07/2013,
par  Mme NICOLAS (Secrétaire)

Concernant les demandes d’aménagement, veuillez trouver ci-joint les renseignements transmises par le conseil général le 10 juillet

Pour la prochaine rentrée scolaire, je vous informe que les imprimés d’aménagement de transport ont été modifiés et sont dorénavant uniquement téléchargeables par les familles sur le site du Département www.cg16.fr, dans la rubrique "commander sa carte". De ce fait, les imprimés ne seront plus distribués aux entreprises de transport et aux établissements scolaires.

Par conséquent, je vous invite à détruire les anciens formulaires.

Toute demande pour l’année scolaire 2013-2014 devra être faite avec le nouvel imprimé en vigueur.

Par ailleurs, je vous rappelle ici les modalités de fonctionnement des demandes d’aménagement de transport.

L’aménagement de transport est destiné à solliciter l’utilisation d’un arrêt différent de celui figurant sur la carte de transport subventionné par le Département de la Charente dans le cas :

ü d’une garde alternée * (formulaire complémentaire à joindre) ;

ü d’une demande pour la durée de l’année scolaire ;

ü d’une demande pour une période limitée dans le temps, liée à l’indisponibilité temporaire des parents (déplacement professionnel inopiné ou hospitalisation).

L’aménagement de transport n’a pas vocation à répondre aux demandes ponctuelles dont l’intérêt s’avère incompatible avec l’usage raisonné d’un transport collectif.

Il ne doit pas engager de coût supplémentaire pour la collectivité départementale.

Il ne doit nécessiter ni modification des services existants, ni création d’un arrêt supplémentaire.


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