Taxe d'apprentissage publié le 13/01/2021 - mis à jour le 11/03/2022
Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir professionnel, dite "Loi Avenir". Vous pouvez directement verser la quotte part de la TA appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspondant à 0,13 % de la T.A. à notre établissement qui est habilité à la percevoir.
Ci-joint le bordereau de versement libératoire ainsi que la présentation de nos formations.
Documents joints
bordereau_versement_ta
(PDF de 526 ko)
vers_liberatoire_remplissable_ta_2021
(Word de 358.2 ko)
formation_lv
(PDF de 530.2 ko)
Versement libératoire
(Word de 353.3 ko)