Réglement intérieur du lycée publié le 01/07/2008  - mis à jour le 23/04/2010

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PRÉAMBULE

Le présent règlement organise la vie de l’établissement et permet la régulation des rapports entre ses différents acteurs, de façon à créer un environnement favorable à l’enseignement, à l’éducation, à la construction du projet personnel et à l’épanouissement des élèves.
Le règlement intérieur permet l’exercice des droits et des devoirs, place les élèves en situation d’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie.
Il veille au respect des principes du service public d’éducation que sont la laïcité, la neutralité, la liberté d’autrui en garantissant notamment la protection contre toute forme de violence ou de discrimination.
Dans ce cadre, les élèves et les personnels se doivent une courtoisie réciproque. Une attitude et un langage correct sont attendus de chacun.
Aucune violence verbale, aucune atteinte aux personnes ou aux biens, aucune brimade, aucun propos diffamatoire, calomnieux ou injurieux ne seront tolérés.
Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L.145-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Le règlement intérieur s’inscrit dans la loi de notre pays. Il est adopté et/ou modifié par le Conseil d’Administration du lycée, après avis du Conseil de vie Lycéenne.

1. REGLES DE VIE ET OBLIGATIONS

1.1 Horaires
Les élèves du secondaire ont cours du lundi au vendredi. Les cours sont en continu du lundi au vendredi, ils commencent à 8H, ont une durée de 55 minutes et se terminent à 17h50.
Les élèves des CPGE ont cours du lundi 8h au samedi après les devoirs.
De façon exceptionnelle et sur demande écrite des parents un élève externe ou demi-pensionnaire peut être accueilli jusqu’au dîner avec les internes.
Deux récréations sont prévues de 9H55 à 10H10 et de 15H50à 16H.
Les élèves des CPGE qui en font la demande peuvent être accueillis dès le dimanche soir.
Le lycée reste par ailleurs fermé du samedi après les devoirs au lundi matin 7H30.

1.2 Absences et retards
L’assiduité aux cours est une obligation.
Le contrôle des absences est de la responsabilité de chaque enseignant, il est effectué à chaque heure.
La vie scolaire doit être informée des motifs et durée prévisibles des absences par les parents, par courrier ou par téléphone.
Le chef d’établissement peut autoriser des absences à caractère exceptionnel sur demande écrite des parents, demande dûment motivée. Il appartient au chef d’établissement d’en accepter les motifs ou non.
Toute absence à un cours doit être justifiée auprès de la vie scolaire, avant le retour en classe, sur le carnet de liaison ou sur papier libre.
Les élèves ne pouvant pas justifier leur absence d’un billet du conseiller principal d’éducation ne seront pas acceptés en cours par les professeurs.
Il appartient à celui-ci, sous l’autorité du chef d’établissement, de vérifier, d’apprécier ou d’accepter comme valables les motifs invoqués par les familles.
Il est rappelé notamment que les dates des vacances scolaires sont fixées par le ministère de l’éducation nationale.
Aucune dérogation à ce cadre ne pourra être accordée.

Les absences répétées, prolongées et non justifiées pourront faire l’objet de sanctions et/ou d’un signalement auprès des services de l’Inspection Académique. Elles pourront également entraîner l’inscription d’une mention du chef d’établissement dans le livret scolaire qui sera examiné par le jury du baccalauréat.
Les parents des élèves majeurs qui auraient justifié eux-mêmes leurs absences, en seront avertis par courrier, sauf inscription contraire dans le dossier scolaire.
Tout élève en retard devra rejoindre sa salle de cours ; il appartiendra au professeur d’apprécier s’il accepte son entrée en classe après avoir noté son retard. Si l’élève n’est pas admis en cours, il a l’obligation de rejoindre la vie scolaire puis une salle d’étude ; il ne peut en aucun cas quitter le lycée.
En cas d’absence ou de retard non prévus d’un professeur, les élèves demanderont l’accord des CPE avant de quitter le lycée.
Il peut arriver exceptionnellement que l’horaire réglementaire des cours soit majoré, ceci toujours dans l’intérêt des élèves et dans le cadre des horaires d’ouverture. Ces compléments de cours sont alors obligatoires.
En plus des devoirs et des contrôles organisés durant les cours, des devoirs surveillés pourront être organisés hors emploi du temps. La présence des élèves y est obligatoire.

1.3 Dispenses d’enseignement
En EPS, toutes les inaptitudes doivent être justifiées par un certificat médical. Les dispenses de plus de trois mois sont soumises à l’avis du médecin scolaire.
Dans tous les cas, le certificat médical est remis à l’infirmier qui inscrit la dispense sur le carnet de liaison. Ce dernier est ensuite visé par la vie scolaire et présenté au professeur d’EPS.
Les inaptitudes temporaires n’empêchent pas un élève d’assister au cours même s’il ne participe pas aux activités physiques. Un élève dispensé pour une période inférieure ou égale à trois semaines est tenu d’assister aux cours.
Le professeur est seul juge du maintien de l’élève sur l’installation ou de son retour en salle d’étude.

L’inscription aux enseignements optionnels valent pour toute l’année et sont soumis aux mêmes règles d’assiduité que les autres cours. Les abandons éventuels font l’objet d’une étude en conseil de classe ; celui-ci transmet son avis au chef d’établissement à qui la demande est adressée.

1.4 Mouvements
L’accès à l’établissement se fait par la porte des externes ou par l’entrée principale.
Les élèves sont libres dans leurs déplacements mais ceux-ci s’effectuent dans le calme. Les élèves veilleront notamment à ne pas courir, ne pas se bousculer.
Les jeux de balle, en dehors des heures d’EPS, se font exclusivement dans la cour de la chapelle et avec l’autorisation de la vie scolaire. Ils ne seront tolérés que dans la mesure où ils seront pratiqués sans déranger les cours et sans jets de balles « violents ».
Les élèves ne stationneront dans les couloirs qu’à la condition d’y être calmes, silencieux et d’adopter une attitude correcte. Les élèves assis veilleront à ne pas entraver le passage.
Les déplacements des élèves pour se rendre sur le lieu extérieur d’un cours d’EPS, ou dans le cadre des TPE, se font par des moyens qui leur sont propres et sont donc sous leur responsabilité.

1.5 Lieux d’accueil
L’accès aux salles spécialisées ne peut se faire qu’avec l’accord de personnels responsables de l’établissement.
_En dehors des heures de cours, les élèves peuvent quitter librement le lycée mais ils peuvent également être accueillis dans les différentes salles d’étude, au CDI, à la maison des lycéens.
Le CDI est placé sous la responsabilité des professeurs documentalistes, qui travaillent en collaboration avec les autres enseignants. L’accès au CDI peut se faire en autonomie, que ce soit pour des recherches documentaires, des activités de lecture, de consultation ou d’information. Des documents pourront être empruntés pour une durée déterminée.
Le silence, la discrétion, le civisme, la discipline, le respect des locaux, des mobiliers, des personnes y seront respectés.

1.6 Hébergement
Le service d’hébergement accueille les élèves internes, demi-pensionnaires, ou internes -externés, dans la mesure des places disponibles ; l’inscription sous un régime vaut pour l’année scolaire ; les demandes de changements, exceptionnelles, ne pourront être faites qu’auprès du chef d’établissement et seulement avant la fin de chaque trimestre (vacances de Noël ou de Printemps).
L’admission à l’internat ou à la demi-pension (pour un élève externe) peut se faire à tout moment.
Les conditions de remise d’ordre sont définies par le CA. Ces remises d’ordre sont automatiques quand les repas ne sont pas assurés par le fait de l’établissement.
Les tarifs sont forfaitaires, payables d’avance et par trimestre.
L’accès à l’internat est autorisé exclusivement aux élèves internes. L’accès au restaurant scolaire est autorisé exclusivement aux élèves demi-pensionnaires et internes.

Les élèves externes peuvent être accueillis exceptionnellement, soit pour une période donnée, soit une fois par semaine. Dans le premier cas, une demande écrite est adressée au chef d’établissement ; dans le second cas, l’élève s’adresse à la vie scolaire qui transmet la demande aux services d’intendance.
Les élèves demi-pensionnaires ou internes sont destinataires d’une carte, strictement personnelle, qu’ils doivent obligatoirement présenter avant le repas et ne pas prêter, sous peine de sanctions. Cette carte est gratuite, mais en cas de renouvellement dû à sa perte, ou à sa détérioration, la nouvelle carte sera facturée selon un tarif défini en CA.

1.7 Information des familles et résultats scolaires
Le carnet de liaison remis en début d’année sera le moyen de communication privilégié avec les familles, notamment pour les demandes de RDV ; tout élève devra être en mesure de le présenter chaque fois qu’un adulte lui en fera la demande ; il devra être dûment rempli.
Tout élève doit également décliner son identité lorsqu’un adulte de l’établissement en fait la demande.

Un bulletin comportant les notes et appréciations des professeurs est envoyé sous enveloppe à la famille chaque trimestre. Les élèves majeurs peuvent également recevoir ce bulletin,, en plus de celui adressé à leurs parents, s’ils en font la demande. Afin de permettre un suivi régulier des résultats scolaires, les élèves transcrivent sur leur carnet de liaison les notes obtenues au jour le jour.
Les bilans des classes préparatoires sont semestriels.

2. DROITS DES ELEVES

2.1 Droits de réunion et d’information
Les élèves peuvent exprimer leurs opinions, soit individuellement, soit collectivement par l’intermédiaire de leurs délégués ou de leurs représentants.
Les élèves disposent de droits de réunion, d’expression, d’association, de publication, toujours dans le respect du pluralisme et de neutralité du service public. Ces droits ne doivent porter atteinte ni à l’enseignement, ni à l’obligation d’assiduité.
Les élèves disposent du droit de réunion, en dehors des heures de cours et pendant les horaires d’ouverture du lycée.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du chef d’établissement 3 jours avant la date prévue. Les réunions de nature commerciale, publicitaire, prosélyte ou à caractère de propagande sont interdites. Seul le CVL peut librement se réunir dans le local qui lui est attribué sans autorisation préalable.
Les élèves majeurs peuvent créer une association de type loi 1901 au sein du lycée, dans la mesure où ses buts sont compatibles avec les principes fondamentaux du service public d’enseignement ; le chef d’établissement et le CA devront alors être consultés pour donner ou non leur accord.
Les lycéens peuvent rédiger et diffuser librement des publications dans l’établissement. Des panneaux d’affichage sont mis à disposition. L’affichage en dehors de ces espaces est interdit. Tout affichage doit faire l’objet d’un contrôle ou d’un visa du chef d’établissement. L’affichage anonyme, commercial ou portant atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes est interdit.
Si les publications ou affichages ne répondent pas aux critères ci-dessus, le chef d’établissement se réserve le droit de les interdire et de donner toute suite qu’il jugera opportune.
Tout refus fait à une demande de réunion, d’association, de publication ou d’affichage sera motivé.

2.2 Utilisation des outils de communication
Les baladeurs, téléphones portables et autres objets de messagerie sont tolérés à condition d’être utilisés dans les espaces extérieurs, notamment les arcades ; leur utilisation et leur manipulation (quels qu’en soient les usages) sont strictement interdites (même pour simple consultation) dans les couloirs, au réfectoire, à la Maison des Lycéens et bien évidemment dans les salles de cours ; ils devront être éteints et rangés avant d’accéder à ces différents lieux.
En cas de vol ou de perte de ces objets ou de tout objet personnel, la responsabilité du lycée ne pourra en aucun cas être engagée même lorsque ces disparitions auront lieu alors que l’utilisation des casiers mis à disposition des élèves aura été faite.
Les élèves peuvent bénéficier de l’accès au réseau internet et au réseau pédagogique en respectant la charte de l’utilisateur diffusée par le rectorat de l’académie. Chaque élève bénéficie notamment d’un identifiant personnel et confidentiel dont la communication à un autre est strictement interdite ; toute tentative d’accès à des sites ou au réseau à des fins non pédagogiques est interdite, et pourra entraîner la suppression des droits d’accès ainsi que des sanctions.
La législation des sites internet s’applique aux blogs. En particulier la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans sa version consolidée du 24 janvier 2006, qui concerne les infractions en matière de publication par voie de presse, à savoir :
 pas de propos diffamatoires, ni calomnieux ni injurieux ;
 pas de provocation, ni d’apologie ou incitation à la violence, à la pornographie, aux discriminations ;
 respect du droit à l’image personnelle et du droit d’auteur ;
Dans le cas d’un blog pédagogique, celui-ci est placé sous la responsabilité de l’enseignant, le chef d’établissement assumant toutes les responsabilités qui sont celles d’un directeur de publication.
Toute connexion à une prise réseau de matériel informatique personnel est soumise à autorisation du chef d’établissement.

3. SECURITE HYGIENE ET SANTE

3.1 Assurances
Les élèves sont couverts par la législation sur les accidents du travail pour les activités de laboratoire.
D’autre part, le lycée souscrit un contrat auprès de la MAIF , contrat qui couvre les activités périscolaires, celles de la MDL, de l’UNSS, les sorties et voyages scolaires, mais aussi les déplacements pour l ’EPS et les TPE.
Aucune assurance personnelle et individuelle ne peut être exigée pour les activités fixées par le programme scolaire.
Néanmoins, l’assurance contre les dommages causés ou subis est fortement recommandée aux familles.
Les locaux, le matériel, le mobilier mis à disposition sont des biens publics. Toute dégradation pourra entraîner une facturation des réparations et/ou du remplacement, soit aux familles ou responsables légaux, soit à l’élève s’il est majeur. Des sanctions seront également prises ; celles-ci pourront comprendre des Travaux d’intérêt général - TIG.

3.2 Sécurité et Hygiène
Les élèves et les personnels doivent avoir connaissance des consignes d’évacuation affichées dans les locaux.
L’utilisation des matériels ou installations pouvant présenter un risque (installations sportives, laboratoires, salles équipées de matériels électriques, informatiques) est subordonnée à la présence d’un professeur ou d’un autre membre du personnel compétent susceptible d’en assurer la surveillance.
La manipulation des instruments ou matériels qui peuvent présenter un caractère de dangerosité doit se faire dans le respect des protocoles définis par le professeur et seulement en la présence de celui-ci.
Le port d’une blouse en coton est obligatoire pendant les séances de travaux pratiques.

Les deux roues seront stationnés à l’entrée du lycée, dans des espaces prévus à cet effet.
L’entrée dans l’établissement est réglementée. Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil et ne peut y pénétrer sans l’accord du chef d’établissement.
L’introduction d’objets dangereux dans l’établissement est interdite.

Tout auteur ou victime d’un accident devra immédiatement en informer soit son professeur, soit la vie scolaire.
Tout accident entraînant une blessure ou un risque de suite médicale sera signalé au chef d’établissement. Il est fortement recommandé aux familles de constituer un dossier de déclaration d’accident dans les 24 heures.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Aucune drogue, aucune boisson alcoolisée, aucun produit illicite ne peut y être introduit. Un élève qui se présente au lycée après usage de ces produits à l’extérieur sera sanctionné.

3.3 Infirmerie
Sauf en cas de réelle urgence, les élèves ne doivent se rendre à l’infirmerie que durant les récréations ou les interclasses.
En aucun cas, un élève blessé ou souffrant ne peut quitter le lycée sans avoir consulté l’infirmier ou, en l’absence de celui-ci, la vie scolaire ; ce sont alors les personnels de ces services qui décident et organisent les modalités de départ de l’élève.
En cas d’urgence, il peut être fait appel au SAMU, qui prendra alors l’élève en charge.
Une fiche d’urgence doit impérativement être remplie par les parents à chaque rentrée. Cette fiche permet d’alerter les parents et d’informer les services de secours en cas de besoin.
Aucun élève ne peut avoir en sa possession des médicaments sans que l’infirmier en ait été avisé.
Les familles sont tenues de signaler au chef d’établissement toute maladie contagieuse. Dans ce cas, le retour de l’élève dans l’établissement ne se fera que sur certificat médical.
Les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations.

3.4 Contraception
L’accès à la contraception d’urgence est un droit reconnu aux jeunes filles qu’elles soient majeures ou mineures. L’infirmier du lycée est en droit de délivrer ce moyen de contraception.

4. SERVICES AUX LYCEENS ET ASSOCIATIONS

Les conseillers d’orientation-psychologues tiennent des permanences au lycée et reçoivent élèves et familles sur rendez-vous.
Des panneaux d’affichage sont également réservés à l’information concernant ces services.
Des conventions peuvent être établies pour des élèves souhaitant effectuer des stages d’observation professionnelle, en cohérence avec leur projet d’orientation.
Un(e) assistant(e) social(e) assure des permanences dans le lycée dans son bureau situé à côté de l’infirmerie.
Un médecin scolaire peut recevoir les élèves ou leur famille à leur demande ou à la sienne.
L’établissement dispose d’une aumônerie.

La Maison des Lycéens est une association placée sous la responsabilité d’élèves majeurs, accompagnés dans leur démarche par des adultes de l’établissement. Cette association dispose d’un local dont l’aménagement et le fonctionnement font l’objet d’un règlement. Néanmoins, les règles du lycée s’y appliquent.

L’association sportive est affiliée à l’UNSS. Il s’agit d’une association de loi 1901.
Elle propose un large éventail d’activités, dont les horaires sont répartis sur toute la semaine , soirs et mercredis compris.

5. SANCTIONS ET PUNITIONS

Le principe de proportionnalité de la punition ou de la sanction par rapport à la faute devra toujours être respecté.

5.1 Les punitions
Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des lycéens.
Elles peuvent prendre la forme suivante :
 inscription dans le carnet de liaison à faire signer au responsable légal
 excuses orales ou écrites
 devoir supplémentaire à effectuer en retenue ou à la maison
 retenue
 exclusion ponctuelle d’un cours ; l’élève est alors pris en charge par la vie scolaire.

5.2 les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles peuvent prendre diverses formes selon la gravité de la faute :
 avertissement
 blâme
 exclusion égale ou inférieure à 8 jours
 conseil de discipline qui peut prononcer une exclusion définitive.

D’autre part un travail d’intérêt général peut être proposé comme mesure de réparation avec l’accord des familles
Les punitions peuvent être mises par tous les membres du personnel ; les sanctions disciplinaires sont prononcées uniquement par le chef d’établissement.
Chaque fois que cela sera possible, des mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement seront prononcées en complément des sanctions prises.
Toute sanction disciplinaire est versée au dossier de l’élève pour l’année en cours, puis effacée automatiquement au bout d’un an.
Les poursuites disciplinaires et pénales sont indépendantes.
En cas de poursuites pénales, le chef d’établissement peut décider à titre conservatoire d’interdire l’accès du lycée à un élève jusqu’à ce que la juridiction se soit prononcée.

6. COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est communiqué à l’ensemble du personnel. Il est inséré dans le carnet de liaison de l’élève. L’inscription au lycée entraîne l’adhésion des élèves et des familles à ce règlement et engagement à le respecter et le faire respecter.
Les élèves et les parents le signeront, attestant ainsi qu’ils en ont pris connaissance.