Réglement intérieur du lycée publié le 01/07/2008 - mis à jour le 23/04/2010
2. DROITS DES ELEVES
2.1 Droits de réunion et d’information
Les élèves peuvent exprimer leurs opinions, soit individuellement, soit collectivement par l’intermédiaire de leurs délégués ou de leurs représentants.
Les élèves disposent de droits de réunion, d’expression, d’association, de publication, toujours dans le respect du pluralisme et de neutralité du service public. Ces droits ne doivent porter atteinte ni à l’enseignement, ni à l’obligation d’assiduité.
Les élèves disposent du droit de réunion, en dehors des heures de cours et pendant les horaires d’ouverture du lycée.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du chef d’établissement 3 jours avant la date prévue. Les réunions de nature commerciale, publicitaire, prosélyte ou à caractère de propagande sont interdites. Seul le CVL peut librement se réunir dans le local qui lui est attribué sans autorisation préalable.
Les élèves majeurs peuvent créer une association de type loi 1901 au sein du lycée, dans la mesure où ses buts sont compatibles avec les principes fondamentaux du service public d’enseignement ; le chef d’établissement et le CA devront alors être consultés pour donner ou non leur accord.
Les lycéens peuvent rédiger et diffuser librement des publications dans l’établissement. Des panneaux d’affichage sont mis à disposition. L’affichage en dehors de ces espaces est interdit. Tout affichage doit faire l’objet d’un contrôle ou d’un visa du chef d’établissement. L’affichage anonyme, commercial ou portant atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes est interdit.
Si les publications ou affichages ne répondent pas aux critères ci-dessus, le chef d’établissement se réserve le droit de les interdire et de donner toute suite qu’il jugera opportune.
Tout refus fait à une demande de réunion, d’association, de publication ou d’affichage sera motivé.
2.2 Utilisation des outils de communication
Les baladeurs, téléphones portables et autres objets de messagerie sont tolérés à condition d’être utilisés dans les espaces extérieurs, notamment les arcades ; leur utilisation et leur manipulation (quels qu’en soient les usages) sont strictement interdites (même pour simple consultation) dans les couloirs, au réfectoire, à la Maison des Lycéens et bien évidemment dans les salles de cours ; ils devront être éteints et rangés avant d’accéder à ces différents lieux.
En cas de vol ou de perte de ces objets ou de tout objet personnel, la responsabilité du lycée ne pourra en aucun cas être engagée même lorsque ces disparitions auront lieu alors que l’utilisation des casiers mis à disposition des élèves aura été faite.
Les élèves peuvent bénéficier de l’accès au réseau internet et au réseau pédagogique en respectant la charte de l’utilisateur diffusée par le rectorat de l’académie. Chaque élève bénéficie notamment d’un identifiant personnel et confidentiel dont la communication à un autre est strictement interdite ; toute tentative d’accès à des sites ou au réseau à des fins non pédagogiques est interdite, et pourra entraîner la suppression des droits d’accès ainsi que des sanctions.
La législation des sites internet s’applique aux blogs. En particulier la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans sa version consolidée du 24 janvier 2006, qui concerne les infractions en matière de publication par voie de presse, à savoir :
pas de propos diffamatoires, ni calomnieux ni injurieux ;
pas de provocation, ni d’apologie ou incitation à la violence, à la pornographie, aux discriminations ;
respect du droit à l’image personnelle et du droit d’auteur ;
Dans le cas d’un blog pédagogique, celui-ci est placé sous la responsabilité de l’enseignant, le chef d’établissement assumant toutes les responsabilités qui sont celles d’un directeur de publication.
Toute connexion à une prise réseau de matériel informatique personnel est soumise à autorisation du chef d’établissement.