Information Données Personnelles - Parcoursup publié le 07/12/2022

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), je vous informe que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le chef d’établissement, responsable du traitement au sein du Lycée de la Venise Verte, 71 rue Laurent Bonnevay, 79000 Niort (ce.0791062a@ac-poitiers.fr), pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux des formations suivantes : STS ABM, SP3S, ASSURANCE, SIO & NDRC – CPGE ECP et CPGE ECT dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.

Les données relatives à :

• Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat
• Informations relatives aux candidats boursiers
• Données relatives au parcours du candidat
• Données relatives à la scolarité du candidat
• Données relatives au parcours du candidat étudiant en réorientation ou mise à niveau
• Données relatives au parcours du candidat non scolarisé souhaitant reprendre des études
• Informations relatives au baccalauréat
• Données liées aux vœux et sous-vœux des vœux multiples (éléments pour chaque vœu/sous-vœu)
• Données relatives aux agents bénéficiant d’un accès à l’application d’AOD

peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup  » (cf. arrêté du 28 mars 2018 Abrogé et remplacé par celui du 31 décembre 2020). autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »). - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000042931777 Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de Deux ans, sauf dans l’hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu’à l’issue de la procédure juridictionnelle.

Les destinataires de ces données sont :

a) Le chef d’établissement ;
b) Les personnes habilitées par le chef d’établissement en fonction dans les services et commissions chargés de traiter les dossiers des candidats, d’examiner les candidatures ou d’informer et d’orienter les candidats, ou le cas échéant, les personnes habilitées dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : ce.0791062a@ac-poitiers.fr en mettant comme objet : « RGPD – Parcoursup »

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante :

• Contacter le DPD par voie électronique : dpd@ac-poitiers.fr
• Contacter le DPD via le formulaire de saisine en ligne : https://enquetespeda.ac-poitiers.fr/index.php?r=survey/index&sid=546273&newtest=Y&lang=fr-informal
• Contacter le DPD par courrier postal : Rectorat de l’académie de Poitiers - À l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 22 rue Guillaume 7 Le Troubadour, 86 000 Poitiers

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).