Présentation
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Conseil d'Administration (CA)

A quoi sert le Conseil d’administration (CA) ?

Le conseil d’administration est le lieu où se prennent les décisions importantes pour l’organisation et la vie du lycée.

Qui fait partie du CA ?

Le CA est présidé par le proviseur du lycée.

Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée. Il s’agit du proviseur adjoint, du secrétaire général (gestionnaire), du conseiller principal d’éducation (CPE) et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT).

Le CA comporte également les membres suivants :

1 personnalité qualifiée. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (TOS)
5 représentants élus des parents d’élèves
5 représentants élus des élèves
2 représentants de la région
2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité

Quel est le rôle du CA ?

Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Le CA adopte également les documents suivants :

- Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
- Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

- Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
- Programme de l’association sportive
- Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
- Adhésion à tout groupement d’établissements
- Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes

À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

- Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
- Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
- Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement