Le fonctionnement et le rôle du conseil d’administration publié le 02/07/2021

Le conseil d’administration participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

1-Les décisions soumises à un vote :

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
- le projet d’établissement,
- le budget et le compte financier,
- le règlement intérieur de l’établissement,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
- les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

2-Les consultations pour avis :

Le conseil d’administration donne également son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Particularités de la 1ère réunion de l’année scolaire
Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Sont précisés notamment :
- les conditions d’accueil des parents,
- l’accès aux espaces numériques de travail,
- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.

Le conseil d’administration (CA) est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.