https://etab.ac-poitiers.fr/lp-ruffec/spip.php?rubrique43 fr https://etab.ac-poitiers.fr/lp-ruffec/sites/lp-ruffec/IMG/siteon0.jpg?1485965131 https://etab.ac-poitiers.fr/lp-ruffec/ 208 964 https://etab.ac-poitiers.fr/lp-ruffec/spip.php?article141 2010-06-29T12:20:32Z text/html fr Sanctions Les sanctions prévues aux règlements intérieur ont vocation à s'appliquer. L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédements définies s'expose à son exclusion du réseau, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par le règlement intérieur et les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Source : Droits et internet : http://www.canevet.org li>Renater : http://www.renater.fr La CNIL : http://www.cnil.fr La législation française : (...)