Régime disciplinaire publié le 07/11/2008 - mis à jour le 23/06/2014
Régime disciplinaire
Tous les membres du personnel sont habilités à réprimander ou sanctionner.
Le régime disciplinaire s’applique également aux services annexes d’hébergement.
Il convient de distinguer, selon la gravité, les punitions des sanctions disciplinaires.
Les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement entraînant des punitions.
Les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens entraînent des sanctions.
Échelle de punition
Niveau 1
- Rappel oral du RI
- Travail supplémentaire
- Excuses adaptées
- Cours à mettre à jour
Niveau 2
- Observation adressée à la famille
- Retenue d’une heure le mercredi après-midi
- Confiscation
- Excuses adaptées
Niveau 3
- Retenue de 2 heures le mercredi après-midi
- Retrait temporaire ou définitif de l’autorisation de sortie
- Exclusion ponctuelle de cours
Échelle des sanctions pouvant être assorties de mesures de réparation ou de confiscation
- Avertissement écrit notifié à la famille
- Blâme
- Exclusion intra-muros
- Exclusion temporaire inférieure à 8 jours
- Exclusion temporaire sans sursis (supérieur à 8 jours et inférieur à 1 mois) suite à la réunion du conseil de discipline
- Exclusion temporaire avec sursis total ou partiel (supérieur à 8 jours et inférieur à 1 mois) suite à la réunion du conseil de discipline
- Exclusion définitif avec sursis suite à la réunion du conseil de discipline
- Exclusion définitif sans sursis suite à la réunion du conseil de discipline
Les sanctions prononcées pourront être assorties de mesures de réparation telles que les Travaux d’Intérêts Généraux et/ou de mesures d’accompagnements (continuité pédagogique).
FAUTES
NIVEAU DE PUNITION
Absence du carnet de correspondance
Punition niveau 1
Déplacement non autorisé
Punition niveau 1
Manque de matériel scolaire
Punition niveau 1
Présence dans les couloirs en dehors des intercours
Punition niveau 1
Tenue vestimentaire inadaptée
Punition niveau 1
Refus de travail
Punition niveau 1
Port de couvre-chef dans les lieux couverts et fermés
Punition niveau 1 et/ou 2
Agitation, bousculade
Punition niveau 1 ou 2
Récidive d’une faute relevant d’une punition de niveau 1
Punition niveau 2
3 retards non motivés
Punition niveau 2
Matériel de communication ou audiovisuel en fonctionnement dans les lieux couverts
Punition niveau 2
Attitude incorrecte en classe ou dans l’enceinte de l’établissement
Punition niveau 2
Récidive d’une faute relevant d’une punition de niveau 2
Punition niveau 3
Insolence / manque de respect
Punition niveau 3
Atteinte à la propriété des locaux (avec intention de nuire)
Punition niveau 3
Sortie de classe ou de l’établissement sans autorisation
Punition niveau 3
Absence ponctuelle de cours pendant la journée
Punition niveau 3
Possession d’animaux
Punition niveau 3 + prise en charge par la famille
Consommation de tabac dans l’enceinte de l’établissement
Punition niveau 3 + sanction selon la loi
Récidive d’une faute relevant d’une punition de niveau 3
Sanction
Détention d’objets dangereux
Sanction + confiscation
Insultes, coups, violence, agression verbale, menace
Sanction
Jets de projectiles dangereux
Sanction
Jeux brutaux
Sanction
Dégradation des locaux
Sanction + réparation
Vol
Sanction
Atteinte visant à nuire à l’image de l’établissement
Sanction
Atteinte au principe de laïcité ou prosélytisme
Sanction
Utilisation de l’internet contraire à la Charte Informatique et de l’utilisation du matériel informatique
Sanction
Élève sous l’emprise de substances psychotropes (alcool, drogues...)
Sanction + prise en charge par la famille
Introduction et consommation de substances illégales
Sanction + confiscation
Détérioration ou usage intempestif du matériel de sécurité
Sanction + réparation