RAPPEL : Bourse des collèges : 2017/2018 publié le 02/10/2017
RAPPEL RAPPEL
Bonjour
la campagne de bourse collège a commencé du 1er septembre et prendra fin le 18 octobre 2017 à minuit (merci de respecter les dates) votre enfant est destinataire de documents dès aujourd’hui à lire très attentivement car plusieurs options vous sont proposées pour faire votre demande.
Demandeur de la bourse : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage qui est considérée.
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Je vous conseille de vous munir d’ores et déjà des documents nécessaires à la constitution du dossier soit :
Votre avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015
Un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN)
Attestation de paiement de la CAF