Bourses de collèges publié le 02/09/2021 - mis à jour le 22/09/2021
Bourses de collèges
Madame, Monsieur,
Parent, Responsable,
Source : Les aides financières https://www.education.gouv.fr/les-a...
Source : Les bourses au collège et au lycée https://www.education.gouv.fr/bo/21...
Source : Les Bourses au mérite https://www.education.gouv.fr/bo/21...
Les bourses de collège
Demande de bourse pour l’année 2021-2022
- Les demandes en ligne se feront sur les Téléservices.
- Les dossiers papiers devront être retournés au collège pour le Lundi 11 octobre.
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2021 au 21 octobre 2021.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
-
• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l’établissement. Ci-joint :
Vous pouvez aussi demander un dossier papier au collège ou le télécharger ci-joint :
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Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Pour toute information, adressez-vous :
• au secrétariat du collège ;
• au service académique des bourses nationales.
Calendrier pour l’année scolaire 2021-2022
Les dossiers papiers devront être retournés au collège pour le Lundi 11 octobre.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de collège 2021-2022
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
M Morin