Le conseil de classe publié le 17/03/2015  - mis à jour le 23/09/2021

Qu’est-ce qu’un conseil de classe ? :

Extrait de http://vosdroits.service-public.fr/F1394.xhtml#N100F0

Principe

Le conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, il dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe.

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Composition du conseil de classe

Le conseil de classe est composé des personnes suivantes :

 les professeurs de la classe,

 le conseiller principal d’éducation (CPE),

 le conseiller d’orientation-psychologue,

 2 délégués des élèves,

 2 délégués de parents d’élèves,

et, lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’élève(s) de la classe, du médecin scolaire, de l’assistant social ou de l’infirmier.

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l’équipe.

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études.Il prend en compte pour cela l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

Communication des parents d’élèves

Pour l’exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.